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Inscription: 24/04/2014
Non résolu

Bonjour,

 

Je me suis inscrit pour avoir votre avis sur une contestation que je souhaite faire suite à une amende de catégorie 2 qui semblerait liée à un stationnement gênant.

 

Voici ce qui s'est passé. Le Mardi 08/04, je me gare à 1 rue Louis David à Paris dans le 16e arrondissement. J'avais bien vérifié que je ne génais personne et que j'étais sur une place de stationnement.

Lorsque je reviens chercher mon véhicule, il n'est plus là surprise. Je refais plusieurs fois le tour, regarde s'il n'y a pas de panneau bizarre... Rien...

Je contacte la fourrière au cas où, et mon véhicule à bien été pris. Je paye (136€ !?) car je suis obligé pour le récupérer et on me dit d'attendre l'amende pour pouvoir contester.

 

Après réception de l'avis de contravention, il est indiqué que l'infraction est décrite par:

* Article Article R417-10 $II cas numéro 10

* Article R411-25 alinéa 3

* Article L2213-2

En retournant dans tous les sens les trois articles, je ne vois que deux possibilité:

1/ Il y avait exceptionnellement un arrêté municipal qui stipule qu'il est exceptionnellement interdit de stationner

2/ J'étais dans un stationnement gênant

Dans le premier cas, je suis allé voir dans le site ci-dessous:

http://www.paris.fr/publications/publications-administratives-bulletin-municipal-officiel-bulletin-departemental-officiel/bmo-bdo-les-parutions-bihebdomadaires/p6287

J'ai épluché chaque bulletin de Février à Mars et aucune mention concernant la rue.

Est-ce qu'il y a d'autres endroits où regarder?

 

Pour le second cas, voici où j'étais garé, à la place de la Clio noire.

https://www.google.fr/maps/@48.86202,2.281698,3a,75y,85.39h,61.04t/data=!3m4!1e1!3m2!1srrGilmPCwVYBp82RudchPw!2e0?hl=fr

Mais comme évidemment ma voiture a été enlenvée, je n'ai aucune preuve...

 

J'aimerais donc avoir votre avis: Si je conteste, pensez-vous que j'ai une chance? Si oui, quels type de "preuve" ai-je besoin?

Par avance, merci pour vos réponses.

Aucu vote pour l'instant.
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Inscription: 24/04/2014

Quelques compléments d'information...

Je viens de passer près de la rue ce midi, et je viens d'apercevoir qu'il y a un panneau indiquant effectivement des travaux sur la rue à partir du 07/04/2014 faits par GrDF.

Donc je pense que je suis bien dans le premier cas, malheureusement.

Mais les travaux ne sont aujourd'hui uniquement au début de la rue (du numéro 19 au 27) donc très loin du numéro 1 où j'étais garé...

Est-ce que c'est peine perdue?

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Inscription: 24/04/2014

Bon, je viens par hasard de trouver LA preuve que c'est une amende abusive et que je vais utiliser pour contester.

http://www.paris.fr/viewmultimediadocument?multimediadocument-id=141944

Il est marqué que cela ne concerne que les places de stationnement du 7 au 27 alors que j'étais au niveau du 1 (même indiqué sur l'avis de contravention).

 

Je clos la discussion

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Inscription: 29/12/2013

Bonjour kk77,

 

Oui mais, si maintenant les intervenants au site résolvent eux-mêmes leur problème, on fait quoi nous, les bénévoles ???

 

Comme quoi, la persévérance est toujours payante.

 

Bravo et bonne réussite pour votre contestation.

 

Cordialement.