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Inscription: 28/02/2013
Non résolu

Bonjour,

Je viens de recevoir un PV pour stationnement "sur le côté gauche d'une chaussée à double sens en agglomération".

Or cette voie est en stationnement unilatéral alterné, il n'y a aucune bande axiale. De plus, elle est étroite (5m de large) on ne peut pas s'y croiser en dehors des entrées charretières, à cause du stationnement.

Où est la gène de stationner à "contre sens", dans ce cas, le demi-tour n'est-il pas une manoeuvre autant dangereuse qu'inutile ?

Les textes relatifs au stationnement alterné parlent bien des jours et  heures du changement, il n'est nullement évoqué l'obligation de faire demi-tour pour se remettre dans le sens de circulation.

Pouvez-vous m'éclairer sur cela, est-ce un motif de contestation ?

Sincères salutations

 

Marc Lemoine

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Inscription: 27/02/2011

Bonjour,

 

Ce PV est prévu par l'Article R417-2  du Code de la Route, qui dispose que:

 

" I. - Lorsque le maire décide d'instituer à titre permanent, pour tout ou partie de l'année, sur une ou plusieurs voies de circulation de l'agglomération, le stationnement unilatéral alterné des véhicules, la périodicité de celui-ci doit être semi-mensuelle.

 

II. - Ce stationnement s'effectue alors dans les conditions suivantes :

1° Du 1er au 15 de chaque mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros impairs des immeubles bordant la rue ;

2° Du 16 au dernier jour du mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros pairs.

III. - Sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police, le changement de côté s'opère le dernier jour de chacune de ces deux périodes entre 20 h 30 et 21 heures.

IV. - Tout stationnement contraire aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe."

 

 

En conclusion, il est inutile de te battre contre le Code de la Route, d'utant plus que l'enjeu financier est très faible (17 euros).

 

Cordialement.

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Inscription: 28/02/2013

Bonjour,

Merci de ta réponse, mais ce n'était pas une erreur de côté, j'étais du bon côté, mais pas dans le bon sens, c'est l'objet de l'amende. Je sais, ce n'est que 17 euros.

Cordialement

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Inscription: 03/12/2010

Bonjour Marc Lemoine,

 

 

L'article cité par Alix n'est pas le bon.  Le bon article à citer est l' Article R417-1 du CODE DE LA ROUTE :

 

I. - En agglomération, tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé par rapport au sens de la circulation selon les règles suivantes :

1º Sur l'accotement, lorsqu'il n'est pas affecté à la circulation de catégories particulières d'usagers et si l'état du sol s'y prête ;

2º Pour les chaussées à double sens, sur le côté droit de celles-ci, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police ;

3º Pour les chaussées à sens unique, sur le côté droit ou gauche, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police.

II. - Tout arrêt ou stationnement contraire aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

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Inscription: 28/02/2013

Bonjour Francis Platon,

Merci pour cette précision, ce qui veut dire que dans mon cas, pour une chaussée à double sens de circulation, mais avec du stationnement d'un seul côté, et même en l'absence d'une bande axiale, il faut faire demi-tour pour se garer quand on arrive dans le sens inverse.

Ai-je bien compris ?

Amicalement

Marc Lemoine

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Inscription: 03/12/2010

C'est exactement ça !

 

Il faut en effet stationner toujours dans le sens de la circulation.

 

Cordialement.

 

 

 

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Inscription: 28/02/2013

Merci, bon, je paie mes 17 euros, mais suis pas content tout de même angry

Je pense que par les temps qui courent la police a vraiment autre chose à faire... no

Je suis en tort, j'arrête de me plaindre crying

Merci à tous kiss

Marc

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Inscription: 23/02/2016

Bonjour,
Je rebondis sur ce vieux post pour demander un complément d'information...
Quand cesse cette infraction?
Je me suis garé une semaine (période maximale autorisée payée en une fois, en tarif résident) en contresens et je viens de recevoir 5 contraventions de suite pour la même infraction. Puis-je payer la première et contester les autres? Quelle est la limite de temps à considérer pour qu'une nouvelle infraction de contresens commence?
Je vous remercie par avanc de votre aide.

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Inscription: 17/05/2012

bonjour meme question que fdn j j'ai reçu 2 amendes pour la meme infraction une samedi et l'autre le lendemain

mon vehicule n'a pas bougé entre les deux