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Inscription: 17/03/2014
Non résolu

Bonjour,

 

En dates du 01/11/2013 et du 01/12/2013, deux présumés exces de vitesse mineurs ( moins de 20 km/heure ) me sont notifiés.

Or nous sommes trois conducteurs habilités, légalement assurés.

Impossible de savoir qui conduisait.

Toujours pas reçu la photo demandée des radars qui ont " flashé "

 

Qui doit payer les amendes et perdre des points ?

L'administration doit-elle apporter la preuve de l'identité du centrevenant ?

 

Quel recours suspensif ?

Merci

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offline
Inscription: 27/02/2011

Bonjour,

 

La réponse varie selon que le conducteur est ou non identifiable sur la photo prise par le radar.

 

1. Si le conducteur est identifiable, deux scénarios sont envisageables :

 

1.1. Si le conducteur est le propriétaire du véhicule, il lui appartient de supporter les conséquences de son infraction : amende + retrait de points.

1.2. Si le conducteur n’est pas le propriétaire du véhicule, celui-ci peut soit supporter l’amende et le retrait de points sans dénoncer le conducteur, soit dénoncer le conducteur, auteur de l’infraction, qui doit alors supporter l’amende et le retrait de points,

 

2. Si le conducteur n’est pas identifiable, deux autres scénarios sont envisageables :

 

2.1. Le propriétaire du véhicule reconnaît l’infraction et accepte de supporter les conséquences de son infraction : amende + retrait de points.

 

2.2. Le propriétaire du véhicule ne reconnaît pas l’infraction et désigne l’un des deux autres conducteurs comme l’auteur de l’infraction, celui-ci peut alors soit reconnaître l’infraction et supporter l’amende et le retrait de points, soit nier l’infraction et il appartiendra, dans ce cas, au propriétaire du véhicule de supporter l’amende.

 

Bien cordialement.

offline
Inscription: 17/03/2014

Merci Alix

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Inscription: 27/02/2011

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