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FORUM - Auto-Moto

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Inscription: 23/05/2014
Non résolu

Bonjour,

 

Je viens de recevoir une amende + avis de retrait de permis (1 mois) pour conduite trop rapprochée d'un vehicule lors d'un séjour en Allemagne.

 

L'amende est rédigée en Allemand car le Vehicule était imatriculé en Allemagne (location) et le propriétaire à donné mes coordonnées.

 

L'amende ne fait pas partie des 8 listées dans les conventions d'echanges européens, L'amende n'est pas en Français.

 

Pouvez vous m'indiquer si je dois payer ou non, Y at-il possibilité juridique de me retierer mon permis, et comment conclure!

 

Merci

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Inscription: 29/12/2013

Bonjour LOL74,

 

Je dois vous dire que, je me suis demandé si je devais intervenir ou pas dans votre post, car je n'ai pas de réponse OFFICIELLE, c'est-à-dire fondée par une Loi ou un Décret de l'UE mais seulement de ce que, à ma connaissance n'existe pas, comme par exemple, si effectivement, votre infraction n'est pas une de celles indiquées comme une possible contravention donnant au pays membre de l'UE la possibilité de poursuivre le contrevant au lieu de son immatriculation, que généralement dans une location du véhicule le loueur prévoit un dépôt de garantie pour justement pallier à ce cas, qu'il est normal que la contravention soit en langue du pays où elle a été commise en raison précisément de l'immatriculation du véhicule en allemagne, qu'il n'y a aucune possibilité de retrait de points au permis puisque ceci est dit, que l'Allemagne applique pour les étrangers de l'UE ce qui est appliqué dans son propre pays pour ses conducteurs fautifs, c'est-à-dire en ces circonstances le retrait du permis pendant un mois, n'existe pas dis-je à ma connaissance en l'espèce, un protocole  du paiement de l'amende et l'envoi du permis de conduire aux autorités du pays de l'infraction.

 

Pour ce qui est du permis de conduire, aucun retrait n'est possible par les Autorités françaises même sur demande du pays. Il nous reste alors le paiement ou non de l'amende mais comme elle ne concerne pas un infraction nommée dans la liste, je dirais, à mon sens, qu'il n'y a pas lieu à règlement, d'autant que si vous n'expédiez pas votre permis de conduire, ne retournez plus jamais dans ce pays au risque de vous faire arrêter.

 

CONCLUSION : tout ou rien. Voilà, votre dilemme.

 

Désolé, de n' avoir pu vous renseigner davantage.

 

Cordialement

 

 

 

 

 

 

 

 

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Inscription: 10/05/2011

Bonjour;

 

Certains pays européens traitent à pied d’égalité les résidents et les non-résidents.

 

C’est le cas de l’Allemagne. Vous ne pourrez plus y conduire si vous accumulez le maximum de 18 mauvais points et votre permis français peut faire l'objet d'un retrait.

 

Il en est de même au Luxembourg. Celui-ci attribue à tout conducteur étranger circulant au Luxembourg un permis virtuel constitué d’un capital initial de 12 points qui diminuera en cas d’infraction. Si vous perdez la totalité des 12 points, vous ne pourrez plus conduire au Luxembourg. Ce n’est qu’après l’expiration d’un délai de 3 ans que vous allez récupérer 12 nouveaux points si, pendant ce délai, vous n’y commettez aucune infraction donnant lieu à un retrait de points.

 

Celadit, la décision de retrait temporaire de votre permis de conduire affecte uniquement votre droit à conduire en Allemagne. De toutes façons, si vous ne vous soumettez pas à la demande de l'autorité polière allemande, le retrait ne pourra pas être effectif, sachant que vous ne devez pas vous rendre en Allemagne en voiture pendant au moins la durée du retrait afin d"éviter la foudre des autorités allemandes.

 

Cordialement.

 

SOURCE :  http://www.droitissimo.com/auto-moto/code-route/regles-generales/infractions-routieres-pv-l-etranger-que-risque-t-permis-conduire