FORUM - Auto-Moto
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Bonjour a tous et a toutes !
J'ai besoin de vos lumieres ! En effet je reviens de slovenie (bled pour les connaisseurs) . Et je ramene dans mes bagages un pv de stationnement de 40 € minoré a 20€ si je paye sous 8 jours. J'aimerais savoir ce que je risque juridiquement parlant au jour d'aujourdhui avec les accords entre pays , les textes de lois que je ne maitrisent pas ect... si je ne paye pas. ? Peuvent ils engager des procedures a mon encontre et m'obliger a payer ?
merci de vos reponses futures :-)
ps : pv sous forme de ticket de caisse totalement en slovene et une partie ou figure le numero de compte pour le reglement du pv par le contrevenant, effacée.
Dober dan, bonjour,
Sur la fin de vacances en Slovénie, je déterre ce topic car il vient de m'arriver la même désaventure (au lac de Bohinj), 80€ minoré à 40€ si paiement dans les 8 jours. Mon pv est lui en italien car j'ai une voiture de loc avec une plaque italienne.
Par rapport à la réponse précédemment donnée, je voudrais savoir si elle est toujours d'actualité ou si il y a eu une mise à jour juridique depuis 2014. J'ai bien trouvé la directive européenne 2011/82/UE sur legifrance mais je ne sais pas où regarder dans la multitude d'articles !
Mon cas est aussi légèrement différent car je suis français avec un loueur italien. Comment ça se passe dans cette configuration là ?
Est-ce que je prends un risque de poursuite par le loueur de voiture notamment de ne pas payer l'amende ?
Merci d'avance pour vos retours :-)
Bonjour nicotzr1,
Le procès verbal de stationnement ne figure pas dans les 7 infractions relevées en matière de sécurité routière dans la Directive européenne 2011/82/UE facilitant l'échange transfrontalier d'informations.
Au surplus la Slovénie n'a pas signé d'accord bilatéral avec la France.
Donc, pas de suivi.
Cordialement.