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FORUM - Consommation

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offline
Inscription: 24/04/2014
Non résolu

Bonjour à tous,

Il y a 5 mois, j'ai acheté un iPhone 4S dans une boutique de la région parisienne.
Dès les premiers jours d’utilisation, j’ai remarqué sur ce modèle un vice particulièrement important qui empêche l’utilisation normale de l’appareil : le téléphone s’éteignant à 20%, 30%, voire 40% de batterie.
Le magasin a d'abord changé la batterie mais le vice était toujours là, alors le magasin a changé le téléphone, mais le nouveau téléphone a toujours le même problème. J'ai appelé la boutique, et le vendreur m'a dit qu'il voulait bien le reprendre et le rembourser. Quelques jours plus tard, quand je passe à la boutique, il m'informe que le service après-vente ne se fait plus que par courriel. Pas de réponse à mes courriels.

J'envoie il y a 10 jours un courrier avec AR de mise en demeure, se fondant sur les articles 1641 et 1644 du Code civil relatifs aux vices cachés.
On m'a dit que j'aurais du me fonder sur l'article L-210-10 du Code de la consommation, qu'en pensez-vous ?
Je prévois de faire une tentative préalable de conciliation
devant la juridiction de proximité, est-ce une bonne idée ?
Puis-je faire une demande en injonction de faire au Juge de proximité, en demandant qu'il ordonne au magasin de reprendre le téléphone et de me le rembourser ?

Merci d'avance pour vos réponses,

Cordialement 

Aucu vote pour l'instant.
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offline
Inscription: 29/12/2013

Bonjour nathan-c,

 

Oui, vous avez raison.

 

Le  FAIT qu'aprés une réparation vaine, le vendeur vous a échangé votre Iphone par un même modèle, que celui-ci a, ensuite, fait l'objet d'une même en panne, caractérise parfaitement le  vice ou défaut caché de la chose vendue visé à l'article 1641 et suivants du Code Civil.

 

Oui, vous auriez pu aussi invoquer le défaut de conformité inséré dans le Code de la consommation d'autant que sa révélation est d'un délai de moins de 6 mois qui veut que, le consommateur n'a pas à faire la démonstration de ce défaut existant lors de sa livraison, que donc son invocation est plus aisée, mais qui en ce cas d'espèce ne s'impose pas.

 

Pour ce qui est de sa suite :

 

-Conciliation par le Conciliateur de justice ? Le vendeur ne répondra pas à sa convocation ce qui rendra nulle votre démarche.

 

-L'injonction de "faire ou de ne pas faire" ? ; ne s'applique pas en pareille circonstance.

 

-Oui, pour la juridiction de proximité si passé un délai de 30 jours à compter de l'avis de sa réception de votre LRAR à son endroit, aucune réponse ne vous a été apportée en espérant que vous ayez préservé sa copie, à défaut de quoi, il vous faut "remettre le couvert".

 

Bonne chance !

 

Cordialement.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

offline
Inscription: 24/04/2014

Bonjour Phil1, 

Merci pour votre réponse, 

 

Pouvez-vous m'expliquer pourquoi l'article du Code de la consommation ne s'applique pas ici ?

 

Merci d'avance pour votre réponse, 

 

Bien cordialement, 

 

offline
Inscription: 29/12/2013

Re-,

 

En vous expliquant en quoi se caractérise le vice caché de votre iphone, j'ai déjà répondu à votre question.

 

Et en vous disant aussi, que les circonstances qui s'appliquent à la  panne, réparation puis encore une nouvelle panne dont le vendeur ne veut plus entreprendre de réparation est la démonstration non seulement de l'existence de ce défaut caché mais implicitement son aveu.

 

Par ailleurs un  article non conforme se démontre à la livraison généralement une seule fois et est le plus souvent d'un tout autre ordre.

 

Par exemple, vous avez commandé un meuble en bois de chêne, il vous est livré en celui de pin ou autre exemple, vous avez commandé un iphone 4 S, vous réceptionnez un Iphone tout autre, d'une couleur bleu nuit, il est de couleur rouge ....

 

J'espère vous avoir renseigné.

 

Cordialement.

 

offline
Inscription: 12/11/2014

Bonjour,
Aie ! Je ne sais pas si votre problème est toujours d’actu, mais j’espère que vous allez pouvoir vous faire rembourser. Un iPhone coûte tellement cher et ce serait vraiment dommage que les gérants de cette boutique s’en sortent sans problème. En tout cas, vous avez entamé les bonnes démarches.