FORUM - Donation-succession
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Bonjour ,
Je suis nouvelle sur le site et je voudrais poser une question
Mon père est dècèdè depuis 3 ans, Mariè sous le regime de .la conmmunautè de biens, il avait rèdigè avec ma mère un acte de donation au dernier vivant chez le notaire, avant 1986 . Ma mère ètait dècèdèe en 1986
Il avait 4 enfants.En 2005, il rèdige un testament en faveur de ma plus jeune soeur, et lui lègue sa quotitè disponible
N'ayant pas manifestè ses intentions de choisir entre l'usufruit de ses biens , la nue propriètè, ou l'usufruit partiel et la nue propriètè, je m'informe auprès de son notaire qui me dit qu'en l'absence de prècision , l'usufruit sur la totalitè de ses biens est retenue et prise en considèration.Ma demande est : quelle est la part de biens, quelle est la quotitè disponible qu'il pouvait attribuer à ma soeur en testament ?Je vous remercie de rèpondre à ma demande
Mammy