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scellement dans trottoir voie privée - Le 26/10/2018
Non résolu
Bonjour, il y a-t-il une règlementation concernant le scellement en profondeur dans le trottoir d'une voie privé? Il s'agit de l'implantation d'un décor lourd et haut en fer forgé partant du sol jusqu'à 2.5m de haut, déporté ,donc en deséquilibre, ne pouvant être fixé à la façade mais collé à l'habitation. Merci pour vos réponses. Cordialement.
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