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Arrêté municipal qui ne respecte pas le PLU - Le 27/06/2017
Non résolu
Bonjour,
La Mairie a délivré à un opérateur l'autorisation d'implanter une antenne relais de 25 m de haut dans une Zone Naturelle Protégée (NP). Or le règlement du PLU interdit toute implantation de grande hauteur dans cette zone et surtout prévoit une "intégration rigoureuse dans le site" de façon à "préserver les paysages".
Le recours au TA n'est plus possible en raison de délais dépassés. Que peut-on faire?
Merci
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