FORUM - Famille
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Bonjour
Avec mon épouse nous désirons changer de régime matrimonial étant actuellement sous le régime de la communauté, et donc passer sous le régime de séparation des biens.
Nous savons que nous devons passer par un avocat pour l’homologation au TGI ayant un enfant majeur et surtout un mineur.
Nous n'avons pas grand chose en valeur mobilière (env 15000€ de voiture) et pas d'immobilier. Le notaire nous demande déjà prés de 2000€ juste pour sa partie à lui. Est-ce bien dans la normale des prix pratiqués puisqu'ils sont censés avoir des tarifs réglementés ???
Merci de vos renseignements.
Merci de votre réponse, je pense qu'effectivement sa part "libre" doit être assez importante.
Ayant eu un premier rendez-vous avec ce notaire au cours duquel il nous a expliqué toute la procédure et possibilité, est-ce que je dois lui payer la consultation ou se doit-il de donner la première information à titre gracieux ?
Merci
Bonjour,
En principe, la consultation chez le notaire est gratuite, qu’il s’agisse ou non de la première consultation.
Cela dit, rien n’interdit au notaire de faire payer ses consultations si telle est sa volonté. Dans ce cas, il doit établir préalablement à toute consultation payante une convention d’honoraires qu’il doit faire signer à son client.
En d’autres termes, en l’absence de convention d’honoraires, aucun honoraire ne peut être demandé au client même si celui-ci décide finalement de ne pas lui confier l’affaire pour laquelle le notaire est consulté.
Si le notaire ne respecte pas cette règle, vous pouvez vous plaindre auprès de la Chambre départementale ou régionale des Notaires avec de sérieuses chances de succès.
Cordialement.
Bonsoir,
Une dernière question je l'espère...
J'ai vu sur le net que lorsqu'il y a une homologation nécessaire le juge le jour de l'examen de l'affaire convoque les deux époux. Mon épouse ne pourra pas être présente ce jour là car elle part quelques temps assez loin (22000 Kms).
La présence des deux époux est-elle strictement nécessaire, peut-elle rédiger un courrier ou se faire représenter ?
Merci
De plus il faudrait que nous puissions accéder à ce nouveau statut dan sles meilleurs délais...
De plus il faudrait que nous puissions accéder à ce nouveau statut dan sles meilleurs délais...
Bonsoir,
Pour changer ou de modifier le régime matrimonial, il est nécessaire de s’assurer que les 2 époux sont parfaitement consentants.
Ainsi, la présence simultanée des deux époux devant le notaire est en principe obligatoire afin de permettre au notaire de vérifier la réalité de ce consententement.
Aussi, la nouvelle convention matrimoniale devra être homologuée par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance du lieu de résidence de la famille si l'un ou l'autre des époux a un enfant mineur ou si certaines personnes s’y opposent (enfant majeur ou créanciers éventuels du couple).
Pour homologuer le nouveau régime, le juge doit apprécier si le changement est dans l'intérêt de la famille en recueillant l'avis des enfants et en effectuant toutes investigations utiles. En outre, il doit vérifier, au jour de l'audience, le consentement des époux, qui sont donc convoqués.
Par conséquent, l’absence d’un des époux sera de nature à nuire à la rapidité de la procédure, voire même à la qualité du résultat obtenu si vous avez affaire à un magistrat soupçonneux.
Cela dit, je vous conseille de prendre conseil auprès d'un avocat spécialisé qui a l'avantage d'avoir de l'expérience sur le terrain et qui saura donc mieux vous renseigner sur ce point précis, sachant que dans ce type de procédure d'homologation, la présence d'un avocat sera obligatoire.
Bonne chance !
Cordialement.
Bonsoir,
Mon épouse sera présente devant le notaire pour les signatures éventuelles.
En revanche elle ne pourra être présente le jour de l'homologation. Est-ce que l'avocat peut la représenter (c'est quand même un peu le travail d'un avocat...) ou même peut-elle adresser un courrier ou donner procuration ?
J'ai trouvé un avocat mais juste pour me donner ce renseignement il faut que je prenne un rendez-vous, bien entendu payant, pour une consultation qui ne servira à rien si cela n'est pas possible....
Je veux bien payer mais encore faut il que ce soit pour quelque chose.
Merci
Bonjour
Personne qui puisse me donner une réponse concernant la présence obligatoire ou non de mon épouse ?
Merci de votre aide
Bonsoir,
L'établissement d'un contrat de mariage notarié coûte environ 350 €.
Lorsqu'il est précédé par un bilan patrimonial, il faut ajouter des honoraires d’un montant variant entre 300 € et 1 000 €.
L'insertion dans un journal d'annonces légales coûte entre 150 € et 200€.
Au total, pour un changement n'entraînant pas de liquidation, il faut donc prévoir entre 700 € et 2 000 €.
Lorsque la liquidation et le partage de la communauté sont nécessaires, il faut ajouter des émoluments proportionnels et un droit de partage (pour le Trésor public), soit, en tout, de 2,5 % à 3,5 % de la valeur du patrimoine liquidé.
En cas d'apports de certains biens à la communauté, il faut prévoir entre 0,5 % et 1,5 % de la valeur des apports.
Enfin, lorsqu'une procédure d'homologation devant le tribunal de grande instance est obligatoire, il faut ajouter les frais d'avocats (de l'ordre de 1 500 € à 2 000 €).
En clair, dans les honoraires demandés par votre notaire, celui-ci a probablement inclus des honoraires (libres) au titre d’un bilan patrimonial.
Un petit conseil : faites jouer la concurrence entre notaires et choisissez celui qui vous convienne le mieux.
Bon courage !
Cordialement.