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Inscription: 22/11/2017
Non résolu

Bonjour,

Comme écrit dans l'objet, je suis fonctionnaire de police, à temps complet, et en même temps j'ai une passion qui me permets de créer des biens purement décoratifs. J'ai quelques questions qui restent sans réponse!

Je souhaite vendre mes créations. Je me suis donc renseigné auprès du bureau du personnel de mon service, qui m'a remis un imprimé "demande d'autorisation de cumul à titre accessoire". J'ai lu sur internet que, finalement, l'activité que je souhaite exercée n'est pas soumise à déclaration. Est-ce vrai?

De plus, sur cette imprimé, il m'est demandé de donner l'identité, la nature et le secteur d'activité de l'organisme pour le compte duquel je vais exercer l'activité accessoire. Or, "cette organisme" ce sera moi! Dois-je obligatoirement creer un société ou puis-je rester "un particulier".

Enfin, qu'en est-il des impôts sur le revenu? Que dois-je déclarer? dois-je les aviser? Je n'ai pas trouver de réponse (ou j'ai mal chercher) sur le net;

Merci par avance pour vos réponses!

Titnounette

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