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Inscription: 06/05/2013
Non résolu

 

Résidence hotelière

Est ce qu'un gestionnaire d'appartements (120 sur 240) peut donner des pouvoirs pour l'AG à son personnel, et de ce fait faire practiquement ce qu'il veut.

Aucu vote pour l'instant.
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Inscription: 23/01/2011

Bonjour,

 

Si un copropriétaire ne peut pas participer à une assemblée générale, il peut demander à une autre personne de  le représenter en lui donnant un pouvoir, appelé également « procuration » ou « mandat ». Cette personne, appelée « mandataire », peut être un autre copropriétaire ou une personne extérieure à la copropriété, à l’exception toutefois du syndic, de son conjoint ou partenaire pacsé ou de ses préposés.

 

Si les copropriétaires peuvent librement choisir leur mandataire, chaque représentant ne peut en principe cumuler plus de trois pouvoirs.

 

Par exception, le mandataire peut recevoir plus de trois mandats dans deux cas :

 

- lorsque la somme de ces mandats ne représente pas plus de 5 % des voix de tous les copropriétaires ;

- si un syndicat secondaire est constitué et que tous les copropriétaires du syndicat secondaire participent à l'assemblée générale du syndicat principal : l'un d'entre eux peut alors détenir un nombre illimité de mandats pour les représenter à l'assemblée générale du syndicat principal.

 

En l’occurrence, si le gestionnaire d'appartements (qui, je le suppose, n’est pas le syndic de votre copropriété) représente un syndicat secondaire, il peut en effet donner pouvoir à n’importe lequel de ses préposés et voter comme il l’entend. En revanche, s’il n’existe pas de syndicat secondaire, il ne peut pas représenter plus de 5 % des voix de tous les copropriétaires.

 

Bien cordialement.

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L'administrateur de ce forum vous remercie de votre participation et vous dit à bientôt sur DROITISSIMO.COM, site de référence de l'information juridique grand public

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Inscription: 06/05/2013

Si j'ai bien compris, puisque il n'y a pas de syndicat secondaire, le fait de mettre le nom d'un de ces employés sur un pouvoir reçu en blanc est illégal? Au moins trois de ses employés viennent avec des pouvoirs à chaque assemblée et personne n'a jamais rien dit, même pas le syndic!

Qu'est ce que je peut faire pour contester ces pouvoirs?

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Inscription: 27/02/2011

Bonjour,

 

Un pouvoir en blanc est juridiquement aussi valable qu'un pouvoir nommé.

 

Les questions qui doivent se poser sont les suivantes :

 

1. Chacun des employés du gestionnaire représente-t-il plus de 3 coprorpiétaires ?

 

2. Si oui, la somme des mandats détenus par chacun des employés du gestionnairene représente-t-elle plus de 5 % des voix de tous les copropriétaires ?

 

Bien cordialement.

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Inscription: 25/04/2014

Bonjour,

Pour une AG de copropriété, une personne extérieure, non propriétaire, peut elle recevoir 3 pouvoirs?

 

Cordialement

 

Michel SEYLLER