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Non résolu

Bonjour,

 

J'en appelle à vos lumières pour éclaircir la situation.
Nous sommes propriétaires d'une maison et d'une dépendance distincte de la maison située dans une zone naturelle NB2.
Nous souhaitons aménager notre dépendance en bureau, pour notre usage personnel.

La marie nous informe que nous  ne pouvons changer la destination d’un bâtiment ni créer de nouveau logement.

Si j’en crois le site « notaires.Fr » (https://www.notaires.fr/fr/la-destination-des-bâtiments), il existe 5 destinations possibles seulement pour un bâtiment :
Exploitation agricole et forestière, habitation, commerce et activités de service, équipements d’intérêt collectif, et autres activités secondaires ou tertiaires .
Il nous semble que la destination de ce bâtiment ne peut être que « habitation, logement hébergement », tant en destination qu’en usage. Nous n'exerçons aucune activité commerciale, agricole ou de service, il s'agit bien de notre domicile principal.

Est-ce votre interprétation également ?
Quels arguments/preuves pouvons-nous apporter pour prouver que nous sommes bien dans la catégorie de destination « habitation hébergement » et ne modifions pas la destination du bâtiment ?
Quels arguments/preuves pouvons-nous apporter pour justifier que nous ne créons pas non plus de nouveau logement ?

 

En vous remerciant par avance pour tout conseil que vous pourriez nous apporter.

 

 

 

 

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