Bonjour,

La réponse diffère selon qu’à la date d’entrée en vigueur du prochain PLU, le permis de construire déjà délivre est encore valide ou non. S’il est encore valide et que son bénéficiaire aura déjà commencé les travaux ou les commencera avant la fin de sa validité, l’entrée en vigueur du PLU n’aura aucune conséquence négative pour son bénéficiaire. Dans le cas contraire, le permis déjà délivré sera périmé et son bénéficiaire devra refaire des démarches pour obtenir un nouveau permis de construire qui ne lui sera évidemment pas délivré du fait que le PLU aura rendu le terrain inconstructible.

Sachez cependant que la durée de validité initiale d'un permis de construire est désormais porté de 2 ans à 3 ans avec possibilité d’être prorogée 2 fois d’une durée de un an et que dès lors, si la durée de validité des permis accordés à compter du mois de janvier 2016 est de 5 ans au maximum (3 ans + 1 an + 1 an) et que ceux accordés en 2013, 2014 et 2015 peuvent rester valides pendant 6 ans (leur durée de validité de 2 ans à l’origine a été majorée d’un an par le décret du 29 décembre 2014, puis d’une autre année par le décret du 5 janvier 2016, cela avec la possibilité d’obtenir deux prorogations d’un an chacune).

Sachez également que la prorogation est toujours soumise à une condition : l’absence d’évolution défavorable des prescriptions d’urbanisme et des servitudes administratives de tous ordres auxquelles est soumis le projet et qu’il ressort de la jurisprudence qu’une telle évolution défavorable peut être caractérisée notamment en cas de modification du règlement du POS ou du PLU ou de la transformation du POS en PLU.

En l’espèce, comme le futur PLU aura été marquée par une évolution défavorable (terrain constructible rendu inconstructible), la demande de prorogation pourra être refusée par le service d’urbanisme.

Cordialement.