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construction d'une cabane sur arbre - Le 30/03/2014
Non résolu
Bonsoir
je souhaite contruire une cabane sur un arbre de 28m2 environ pour faire de la location, quelles autorisations ou permis de construire dois je obtenir ?
merci de votre réponse
cordialement
Bonjour stephan31,
Les cabanes dans les arbres sonti éligibles au régime juridique des habitation légère de loisir nommée HLL.
Dans ce cadre, ces installations-là d'une surface hors oeuvre nette inférieure (SHON) à 35 mètres carrés sont dispensées de formalité.
Par contre, si elles présentent une SHON supérieure, une déclaration préalable est exigée.
En dehors des 'implantations comme sur des terrains de campings, parcs résidentiels de loisirs, certains villages de vacances, certaines dépendances des maisons familiales de vacances, ces constructions sont soumises au protocole du droit commun des constructions, à savoir :
-déclaration préalable entre 2 et 20 m² de surface hors oeuvre brut (SHOB).
-permis de construire au-dessus de 20 m² de SHOB, conformément aux dispositions des articles R. 421-1, R. 421-2 et R. 421-9 du code de l'urbanisme.
Cordialement.