Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

FORUM - Immobilier

Liens sponsorisés
offline
Inscription: 05/03/2018
Non résolu

Bonjour,

J'ai déposé une declaration préalable de travaux pour la contruction d'un mur du clôture qui a été accepté par la Mairie.

Je sais que mes voisins ont fait pareil, mais d'autres voisins ont déposés un recours car ce mur passe au dessus de leur 1 mètre de servitude de tréfond. Il s'agit d'une servitude de tréfond de 1 mètre de large qui traverse quatre terrains.

Mes questions sont, nous ne pouvons pas faire ce mur à cause de cette servitude?

N'y a t-il pas de solution?

Et si il y a recours que pouvons nous faire?

Je vous remercie.

Aucu vote pour l'instant.
RépondrePoser une question
Liens sponsorisés