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Inscription: 22/02/2012
Non résolu

bonjour,

je demande juste une confirmation sur les terrains de camping "déclarés" (moins de 20 personnes - maximum 6 tentes ou caravanes). De toutes les recherches effectuées, il ressort qu'une simple démarche ou plutot d'une déclaration en Mairie pour avoir l'accord du Maire suffit, car terrain agricole et refus de la DDE de donner un quelconque permis. Je voudrais donc créer un camping qui se dit déclaré et avant de remplir un cerfa (je ne sais pas encore lequel) j'aurais voulu une certification, surtout que nous avons l'accord de la Mairie.

merci d'avance pour votre renseignement, comme cela je ferais la démarche et la DTE n'aura aucun droit sur la décision. Je note ici qu'il y a assainissement, eau et électricité déjà sur le terrain.

patoune39

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Inscription: 27/02/2011

Bonjour,

Je te confirme que la création d’un camping ou l'agrandissement d'un terrain de camping permettant l'accueil d’au plus vingt personnes ou d’au plus six tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs n’est pas soumise à l’obtention d’un permis d’aménager, mais à une simple déclaration préalable, conformément aux articles R 421-19 et R 421-23 du Code de l’urbanisme.

Tu peux télécharger le formulaire de déclaration cerfa n° 13404*01 en cliquant sur mon lien.

Bonne journée et bonne création de camping déclaré !

Cordialement.

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Inscription: 03/12/2010

Bonjour,

Mais tu dois quand même vérifier avant si le POS (plan d’occupation des sols) ou le PLU (plan local d’urbanisme) n'interdit pas l'implantation d'un camping.

Histoire de ne pas faire la déclaration (pas simple du tout !) pour rien…

Bonne chance. Cordialement.

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Inscription: 17/12/2010

Bonjour,

 

Effectivement, si tu ne dépasses pas ces seuils tu a juste à demander à la mairie.

 

Alors bonne chance.

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Inscription: 22/02/2012

merci beaucoup de vos réponses,

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Inscription: 27/02/2013

Bonjour  ,  je suis dans le meme  situation que vous  ; dites moi si vous avez obtenu  une confirmation par la mairie      salutations  

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Inscription: 31/03/2013

Bonjour, du nouveaux sur ce sujet ? je tourne autour depuis plus d'un an ... :(

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Inscription: 31/01/2017

Bonjour

Il y a toujours il des personnes qui fonctionne en camping déclaré  ?

Déclaration

Mode de vie

Campeurs

Sanitaires

 

Etc...

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Inscription: 31/01/2017

Bonjour

Il y a toujours il des personnes qui fonctionne en camping déclaré  ?

Déclaration

Mode de vie

Campeurs

Sanitaires

 

Etc...