bonjour,

je suis actionnaire  dans une SCI à capital variable ,mise en demeure par une banque, de rembourser un emprunt contracté, la SCI n'ayant pas la trésorerie nécessaire.Le gérant fondateur de la SCI, pour se protéger , demande copie des cartes d'identité à chacun pour faire figurer les noms des associés sur les statuts à titre de modification auprès du greffe du tribunal de commerce...En a t il le droit?( étant bien entendu  que tous les associés sont responsables des dettes en proportion de leur part dans la SCI) Peut il demander  une contrainte auprès d'un tribunal à ce sujet et n'est ce pas dangereux pour les associés qui y figurerait par rapport à ceux qui y seraient inconnus ,vis à vis de tiers créditeurs en contancieux. Le procès verbal du gérant mentionnant les associés et leurs parts respectives , ne suffit il pas?

J'ai connu cela dans une autre SCI à capital variable où seuls les associés connus ont été poursuivis .Merci de votre réponse.