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Non résolu

Bonjour à tous, je suis nouvelle sur ce site qui m'a paru très interessant.

Voici une étude de cas que je ne parviens  pas à résoudre donc si vous avez la solution à vos plumes cool

Je suis propriétaire d'une maison située dans un lotissement qui avant 1971 appartenait à une SCI. Cette SCI a été dissoute en 1971 par assemblée extraordinaire. La mairie bien qu'elle entretienne la voirie n'est pas administrateur de ce lotissement ne l'ayant pas acquis à ce moment là.

Attenant à ma maison il y a un terrain vert (sans qu'il y ait d'autre maison attenante à ce terrain)  avec sur ce terrain mon compteur de gaz puis en continu de ce terrain un parking en macadam puis la route. 

Dans un 1er temps j'ai fait un courrier au maire car je souhaitais acheter tout ou une partie de ce terrain (pas de réponse). J'ai donc fait faire une recherche auprès du bureau des hypothèques : Ce terrain n'a pas de propriétaire. De mon côté avec les éléments historiques en ma possession je me suis renseignée auprès des différents notaires du moment qui n'existent plus.

Au printemps dernier nous commencions à planter des piquets pour repousser ma clôture existente quand sur dénonciation, un policier municipal nous a fait interrompre les travaux. Nous avons fourni à la mairie toutes les pièces demandées et le policier nous a certifié que la mairie n'avait pas eu le droit de nous interrompre car elle même n'était pas propriétaire de ce terrain. Plusieurs maisons ont des terrains vacants et souhaitent les acquérir également.

Ayant été au service de l'urbanisme il m'a été répondu que je ne possèderai  jamais ce terrain (sur quel droit s'appuie t-il ?) Qu'est il possible d'envisager ?

Si une personne se blessait sur ce terrain qui en est aussi le responsable ?

Merci pour vos éventuelles réponses.

Aucu vote pour l'instant.

enlightened

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