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FORUM - Immobilier

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Inscription: 16/01/2016
Non résolu

Bonjour

Je suis en conflit contre mon bailleur (SCI), laquelle va vendre son immeuble, et sans doute fermer.

Les assignations ne lui ont pas encore été faites (pour différentes raisons).

 

J'ai cru entendre que : "La clôture d'une SCI immobilière "ne peut être prononcée" s'il y a des procès en cours"...

 

Déjà, je ne comprends pas trop qui "autorise la clôture" d'une SCI (la sienne aurait apparement "été transférée dans le ressort du tribunal de commerce" en 2008 est-il marqué sur l'historique d'un site d'information sur le siret.

 

Et surtout : comment être prévenu, ou prévenir, qu'il y a réellement une "liquidation", ou une fermeture en cours (celle-ci pouvant être assez rapide) afin que je puisse l'assigner avant cette clôture.

Apparement ce serait assez rapide pour ce bailleur de clôturer (petit immeuble).

Comment puis-je faire pour m'informer concrètement de ce qui se passe, où, à qui, afin de pouvoir figer la situation et l'assigner juste avant qu'il ne "ferme" sa SCI.

 

(Par contre, il me serait difficile de savoir rapidement si l'immeuble a été vendu, en tout cas avant que la SCI ferme).

Aucu vote pour l'instant.
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Inscription: 27/02/2011

Bonjour,

 

En voulant avoir à la fois le beurre et l'argent du beurre, vous risqueriez de n'avoir ni l'un ni l'autre.

 

Si j'étais à votre place, je lancerais sans attendre mon assignation en justice car ce serait trop tard une fois la SCI radiée du Registre du Commerce et des Sociétés.

 

Bonne chance !

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Inscription: 16/01/2016

Rien à voir avec le chilmblic...

Je ne fais pas dans l'argent ni dans le beurre.

 

Par contre, c'est tout à fait puéril de ne pas pouvoir modifier ses messages à postériori... Je ne vois qui de sérieux pourrait s'aventurer à venir répondre sans cette possibilité de se corriger...

 

(Ouais, d'accord... Y'a aussi un problème avec les retours chariot qui sautent obligatoirement une ligne...

On peut écrire normalement comme on le souhaite sans être auto-guidé,  ? ou on va s'arrêter là...).

 

Autre question : l'adversaire a été assigné au civil, sur des faits qui pourraient aussi être considérés sur le plan pénal.

Lorsque la date d'audience arrivera, la SCI aura probablement fermée. Est-ce que "le juge" va poursuivre "l'affaire" en vertu de faits sur lesquels sa responsabilité pénal pourrait être engagée ?

Je ne crois pas qu'il va le faire de lui-même (?) Comment faire.