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Inscription: 19/08/2014
Non résolu

Bonjour

je voulais savoir si la tva sur des travaux d'injection de résine dans le sol etait récupérable, sachant que cette intervention n'agit que dans le sol et pas directement dans la modification de la structure des fondations.

le forage de celles-ci en de multiples points pourrait meme les fragiliser.

Cette intervention a eu lieu suite à un recours de garantie decennale pour cause de fissures dues au terrain argileux.

l 'attestation normale remplie,l'entreprise a appliqué une tva  à 19.60.

Merci pour vos infos

Aucu vote pour l'instant.

Mauricio

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Inscription: 04/05/2017

Pour trouver la bonne assurance qui vous convient le mieux, il faut tout d'abord se renseigner soit même sur les différentes assurance. Après pour se faire une meilleure opinion des services qu'elles offrent il faut demander à votre entourage.

Moi pour ma part je vous recommande celui-ci assurance-entreprise
 

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Inscription: 05/01/2018

Le système français d’assurance construction instauré depuis 1978 est dit à « double détente » :

L’assureur dommages ouvrage indemnise le propriétaire dans des délais et conditions fixés par les clauses types ;
L’assureur dommages ouvrage exerce ensuite des recours contre les constructeurs responsables et leurs assureurs en responsabilité décennale.
Ce système permet une indemnisation rapide du maître de l’ouvrage et assure une protection efficace du consommateur. Ceux qui sont intéressés trouveront plus de réponses ici http://www.assur-choix.net/