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Inscription: 02/11/2016
Non résolu

Bonsoir,

Je vous écris pour m'éclairer sur la taxe foncière.

Mon père à 80 ans et à environ 9700 euros de revenu fiscal

Il était toujours éxonérer et cette année on lui demande de payer environ 800 euros de taxe foncière.

J'ai téléphoné au impot et l'on m'a dit que sa taxe foncière est de 1450 euros environ et il bénéficie déjà d'une exonération ce qui lui reste à payer environ les 800 euros

A titre d'info il avait un commerce et 2 appartements qui étaient utilisés en gîte à l'époque où ma maman était encore vivante (décédée en 2006) (plus aucunes activités) il est seul (veuf) dans cette maison qui fait environ 350 m²

Est ce que sa situation (âge + revenu fiscal) suffit pour être exonérer totalement de cette taxe ? Car aux impots ils cherchent la petite bête (je ne comprend pas)

En espérant avoir été assez clair je vous remercie d'avance pour votre réponse.

merci beaucoup

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Inscription: 24/03/2011

Bonjour,

 

Certaines catégories de contribuables bénéficient d'une exonération de taxe foncière 2016, sous réserve que le revenu fiscal de référence du foyer ne dépasse pas certains plafonds.

 

C’est notamment le cas des personnes invalides titulaires de l'Aspa ou de l'AAH et des personnes valides mais âgées de plus de 75 ans au 1er janvier 2016. Ces personnes peuvent bénéficier d'une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour leur habitation principale. L'exonération peut même s'étendre à leur éventuelle résidence secondaire (Conseil d'Etat, 8 / 3 SSR, du 20 octobre 2000, 205635, publié au recueil Lebon).

 

Pour en bénéficier, les personnes invalides ou âgées doivent remplir cumulativement deux conditions :

 

1. Y habiter soit seul, soit avec leur conjoint, soit avec des personnes rattachés à leur foyer fiscal, soit avec d'autres personnes titulaires de la même allocation. Le bénéfice de ces allègements et exonérations peut être accordé aux personnes âgées hébergées dans un établissement de soins longue durée ou en maison de retraite si elles conservent la jouissance exclusive de leur habitation principale

 

- Disposer d'un revenu fiscal de référence inférieur aux limites définies au tableau ci-après :

 

Plafond de revenus - Réduction ou exonération de certains impôts locaux en 2016 - Métropole

Nombre de part(s)

Revenu fiscal de référence

Avis d'impôt 2016 sur les revenus 2015

1

10 697 €

1,25

12 125 €

1,5

13 553 €

1,75

14 981 €

2

16 409 €

2,25

17 837 €

2,5

19 265 €

2,75

20 693 €

3

22 121 €

½ part supplémentaire

2 856 €

½ part supplémentaire

1 428 €

 

Par ailleurs, si la personne a été exonérée de taxe foncière en 2015 en raison de ses revenus, l'exonération est maintenue en 2016 même si ses revenus sont supérieurs aux plafonds ci-dessus.

 

Dès lors, compte tenu des éléments exposés dans votre question, votre maman a en principe droit à l’exonération de la taxe foncière au titre de l’année 2016.

 

Cordialement.