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Non résolu

Bonsoir,
Je désire savoir au sujet de la loi Macron 2016, concernant l'allongement de la durée de 5 ans à 8 ans, bénéfice déduction prime d'impatriation revenus 2016, si un salarié qui est entré en France en 2015 a droit à cet allongement de 3 ans?.
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Bonsoir Onix9,

 

La nouvelle mouture de la loi ne s'applique qu'aux prises de fonctions en France depuis le 6 juillet 2016.

Elle ne semble donc pas pouvoir s'apppliquer à votre cas.

Cordialement,

Jean-Pascal PARANT

Avocat au Barreau de Nice

Chargé de cours à la Faculté de droit de Nice

Membre de l'Association des Avocats Fiscalistes

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Merci pour votre réponse. Mes salutations

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