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Inscription: 22/09/2016
Non résolu

Bonjour,

Je vis en Chine depuis 12 ans et je suis bien declare aux centre des impots des non-residents.
Au cours de ces années en Chine j'ai ouvert un compte a hong-kong sur lequel j'ai place mes economies realises avec ma societe chinoise et lors de la vente d'un bien immobilier en Chine.
Je vais tres bientot revenir vivre en France, j'ai donc quelques interrogations concernant le compte a hong-kong et l'utilisation de mon argent en France.

1. Des que je serais de nouveau resident francais, il va falloir que je declare mon compte a Hong-kong. Vais-je devoir fournir des justificatifs de l'origine de mes capitaux et le pourquoi de l'ouverture du compte au fisc francais ?

2. Je souhaite a l'avenir transferer une partie de mes capitaux a hong-kong en France. Quels vont etre les justificatifs demandes par la banque ? Puis ceux demandes par le fisc ?
Vaut-il mieux que je transfere mes capitaux avant d'etre de nouveau resident francais ou apres ?

Quels seraient vos conseils pour que ce processus se passe le plus simplement sans avoir trop de difficultes aupres du fisc, bien que toutes mes demarches soient completement legales et justifiables.

Merci d'avance pour vos reponses eventuelles.

Aucu vote pour l'instant.

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Inscription: 27/08/2015

Bonsoir Fcooker,

 

La détention d'un compte à l'étranger en France entraine des obligations déclaratives annuelles à remplir sous peine d'amende et/ou de redressement fiscal.

Si elles sont effectuées correctement, vous pouvez conserver votre compte à l'étranger sans que cela ne pose de problème au fisc français.

De même, concernant les banques, celles-ci ont l'obligation de signaler au fisc les mouvements suspects. Mais en cas de contrôle, si vous avez déclaré le compte, vous ne risquez pas grand chose.

Il vous faudra tout de même conserver les justificatifs de vos fonds placés sur vos comptes étrangers afin de pouvoir justifier de leur origine légale en cas de contrôle. A défaut, vous risquez de vous voir taxé lourdement.

Vous pourrez transféré vos fonds quand vous serez de nouveau résident fiscal français, afin que cela soit cohérent avec votre changement de domicile fiscal.

N'hésitez pas à vous faire assister en cas de procédure diligentée par le fisc français, car il est toujours méfiant vis à vis des capitaux provenant de l'étranger.

Bien cordialement,

Jean-Pascal PARANT

Avocat au barreau de Nice.

Chargé de cours en contentieux fiscal à la Faculté de droit de Nice.