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Non résolu

Bonour,

Après désamiantage avec enlèvement de très anciens boxes sur cour non viabilisée en 2014, je dépose tous les ans, dans les délais, au Service des impôts, une demande contentieuse de dégrèvement des taxes foncières sur le bâti. Depuis je n'ai pas de réponse notable et continue d'être taxée sur du bâti à ce jour.

Le modèle H2 a bien été rempli et fourni au Service des impôts, ainsi qu'une vérification du géomètre du Cadastre sur les lieux.

J'aimerai percevoir le dégrèvement de la taxe foncière qui n'est pas due.

Je vous remercie.

 

 

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