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offline
Inscription: 25/03/2014
Non résolu

Bonjour,

Je suis auto entrepreneur et j'ai un problème de paiement avec l'un de mes clients qui est un particulier.

Je souhaite lancer une injonction de payer mais je doute sur quel tribunal choisir sachant que lui est un particulier : juge de proximité, instance ou commerce ?

Merci pour votre aide.

Aucu vote pour l'instant.

RépondrePoser une question
Inscription: 05/08/2011

Bonjour,

 

Pourriez m'indiquer le montant de la somme en jeu ?

 

Dans l'attente de vous lire,

 

Bien cordialement.

offline
Inscription: 25/03/2014

3500 euros, merci

Inscription: 05/08/2011

Bonjour,

 

Merci pour votre retour rapide.

 

S'agissant d'une somme inférieure à 4 001 euros due par un particulier envers un commerçant, le tribunal compétent est le juge de proximité du domicile du débiteur.

 

Bien cordialement.

offline
Inscription: 23/01/2011

Bonjour,

 

Lecture recommandée :

 

Injonction de payer : comment ça marche ?

 

Cordialement.

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L'administrateur de ce forum vous remercie de votre participation et vous dit à bientôt sur DROITISSIMO.COM, site de référence de l'information juridique grand public

offline
Inscription: 25/03/2014

Merci pour votre retour très rapide et très précis.

Cordialement