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offline
Inscription: 17/03/2014
Non résolu

Bonjour,

 

qui doit assurer les travaux sur une grange qui menace de s'effondrer. L'usufruitier ou le nu-propriétaire ? Sachant que la grange est édifiée sur le sol d'un tiers qui n'est pas le nu propriétaire.  Merci.

Aucu vote pour l'instant.
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Inscription: 05/08/2011

Bonjour,

 

La réponse réside dans l’article 605 du Code civil, qui dispose que l'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien et que les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire (y compris le nu-propriétaire), à moins qu'elles n'aient été occasionnées par le défaut de réparations d'entretien, depuis l'ouverture de l'usufruit (auquel cas l'usufruitier en est aussi tenu).

 

Bien cordialement.

Inscription: 02/01/2014

Petite precision : ceci est valable sauf clause contraire de l acte constituant l usufruit et qui peut faire peser les grosses reparations sur l usufruitier . Il vous faudra donc verifier dans l acte, notament s il s agit d une donation.

Cordialement.

Pauline SALGATTE

offline
Inscription: 17/03/2014

Merci pour vos réponses.

Inscription: 05/08/2011

DE RIEN !

A une prochaine fois...

 

Cordialement.