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offline
Inscription: 24/01/2011
Non résolu

Mon mari a du vendre ses parts de société suite à invalidité. Pour la transaction il a fallu choisir de déclarer la vente dans l'impot sur le revenu ou avec un prélevement libératoire.

L'expert comptable nous a répondu par téléphone et quelques emails et nous avons eu le calcul du prélevement qui a été choisi (et la société a pu alors faire le versement après retrait de celui-ci, donc le calcul devait bien être fait de toute façon) mais avons ensuite reçu une facture pour ces différents calculs et "conseils" de 1400 €, alors que nous n'avons pas été avisés de ce montant avant ni n'avons signé d'ordre de mission.
Cette pratique est-elle admise ? Devons nous payer et supporter à nous seuls cette charge (c'est l'entreprise familiale qui rachète les parts et doit donc reversé le prélevement libératoire)? Faut-il négocier ou contester ?
Merci de vos conseils
 

Aucu vote pour l'instant.
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offline
Inscription: 03/12/2010

Bonjour Cathy,

A mon humble avis, vous pouvez contester les honoraires facturés par l'expert-comptable.

En effet, indépendamment du montant de 1 400 € qui me paraît exhorbitant au regard du service rendu, l'expert-comptable ne peut  facturer des honoraires à un client qu'après lui avoir fait signer une lettre de mission en bonne et due forme.

Dans le cas d'espèce, je pense que l'expert-comptable en abuse du fait que votre mari se retire de la société et que de ce fait il n'est plus considéré comme un client à lui.

Envoyez donc à l'expert-comptable une lettre recommandée avec demande d'avis de réception en lui faisant connaître clairement votre désaccord et en lui proposant éventuellement un montant moindre (300-400 € par exemple).

Aux termes de votre lettre recommandée avec AR, n'hésitez pas à lui rappeler la situation d'invalidité de votre mari et à le menacer de saisir l'Ordre des Experts-comptables de sa région s'il ne donne pas satisfaction à votre demande.

Soyez sans crainte : généralement, une simple menace suffit pour faire céder l'expert-comptable.

S'il ne cède pas, mettez à exécution votre menace en saisissant l'Ordre.

Je suis convaincu que l'Ordre donnera satisfaction à votre demande compte tenu des éléments que vous avez exposés dans votre question.

Si jamais l'Ordre n'accède pas à votre demande, vous pouvez bien sûr vous adresser à la justice pour obtenir gain de cause. Dans votre cas, vous ne serez pas obligé de faire appel à un avocat pour engager à son encontre une procédure judiciaire. Pour plus de détails, vous pouvez consulter le dossier spécial publié sur ce site en cliquant ICI.

Tenez-moi au courant de la suite de vos démarches et n'hésitez pas à solliciter mon avis si vous pensez en avoir besoin.

Bon courage et bonne journée.

Cordialement,

Francis PLATON

offline
Inscription: 24/01/2011

merci de votre réponse Francis
à ce jour la facture serait prise en charge pour moitié par la société
nous allons sans doute laisser tomber l'affaire et régler 700€ bien que pas d'accord que l'expert comptable ne baisse pas l'ensemble de la facture

merci encore
cordialement
cathy

offline
Inscription: 03/12/2010

Bonjour,

C'est dommage que vous n'ayez pas voulu négocier avec l'expert-comptable.

Je suis sûr qu'il vous aurait fait des concessions si vous aviez brandi la menace de saisine de l'Ordre des experts-comptables.

Cela dit, la sagesse nous dit qu'il n'y a pas que l'argent dans la vie et que parfois il vaut payer pour être tranquille, d'autant plus que votre époux devenu invalide a certainement besoin de la tranquilité...

En tout cas, votre sagesse mérite tout mon respect.

Bonne continuation et n'hésitez pas à revenir dans ce forum lorsque vous aurez d'autres questions à poser.

Bien cordialement,

Francis PLATON

offline
Inscription: 24/01/2011

Bonsoir Mr Platon
merci de votre message et de votre sympathie qui me va droit au coeur
c'est vrai qu'on aspire à la tranquillité et malheureusement tous les jours des obstacles administratifs ou financiers nous perturbent
merci encore
cordialement
Cathy

Inscription: 31/03/2011

Bonjour

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