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Inscription: 24/03/2014
Non résolu
Bonjour,
 

Ayant eu un premier rendez-vous avec ce notaire au cours duquel il nous a expliqué toute la procédure et possibilité, est-ce que je dois lui payer la consultation ou se doit-il de donner la première information à titre gracieux ?

Merci

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Inscription: 27/02/2011

Bonjour,

 

En principe, la consultation chez le notaire est gratuite, qu’il s’agisse ou non de la première consultation.

 

Cela dit, rien n’interdit au notaire de faire payer ses consultations si telle est sa volonté. Dans ce cas, il doit établir préalablement à toute consultation payante une convention d’honoraires qu’il doit faire signer à son client.

 

En d’autres termes, en l’absence de convention d’honoraires, aucun honoraire ne peut être demandé au client même si celui-ci décide finalement de ne pas lui confier l’affaire pour laquelle le notaire est consulté.

 

Si le notaire ne respecte pas cette règle, vous pouvez vous plaindre auprès de la Chambre départementale ou régionale des Notaires avec de sérieuses chances de succès.

 

Cordialement.