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offline
Inscription: 25/04/2012
Non résolu

Bonjour,

Notre expert comptable, bien que je le lui ai demandé, n'a jamais organisé les AG d'approbation des comptes dans les règles. Pas de convocation des associés en LRAR, pas même une petite réunion afin de permettre aux associés d'échanger et de poser des questions. Le gérant se contente de nous remettre tout en mains propres : convocation, liste de présence, PV d'AG, etc; en nous demandant d'antidater, de parapher et de signer les documents sans m^me nous laisser le temps de les lire.

De plus, il est arrivé qu'un autre associé signe à ma place les documents car j'étais en congés.

Par 2 fois, l'expert comptable m'a demandé de décloturer mes exercices pour réparer des erreurs commises par son cabinet. J'ai refusé à chaque fois.

je sais que le gérant est seul responsable dans sa société mais l'expert comptable est bien souvent l'homme en qui on a toute confiance.

et j'estime que celui là n'est pas de bon conseil.

Que puis je faire ? puis je engager sa responsabilité ? et si oui, comment ?

Merci de vos réponses,

Aucu vote pour l'instant.
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Inscription: 26/05/2011

Bonjour,

 

A mon avis, dans le cas de l’espèce qui vous préoccupe, il vous sera difficile, pour ne pas dire impossible, d’engager la responsabilité de l’expert-comptable de votre société.

 

En effet, il appartiendra à celui qui reproche un comportement fautif à l’expert-comptable de démontrer la faute, le préjudice subi et le lien de causalité entre la faute et le préjudice.

 

Or, en l’occurrence, la pratique de l’expert-comptable, qui n’est pas très orthodoxe mais très courante dans les TPE-PME, n’a causé aucun préjudice à votre société, sachant que les décisions consignées sur un PV d’AG demeurent parfaitement valables dès lors que le PV est signé de tous les associés.

 

Avec mes regrets,

 

Cordialement.

offline
Inscription: 25/04/2012

Bonjour et merci pour ces informations très claires.

L'an dernier, j'ai refusé de signer le PV ainsi que la feuille de présence puisque non convoquée dans les règles. Mais cela empêche aussi de voter et de faire consigner ses objections.

L'année d'avant, un des associés a signé tous les documents à ma place. Puis je dénoncer ce fait et à qui (Gérant, Tribunal de commerce) ?

et n'est ce pas trop tard ?

Par avance merci de vos réponses,

Inscription: 26/05/2011

Bonjour,

 

Si ce que vous décrivez est avéré, cela remettra effectivement en cause les décisions prises en AG et engagera la responsabilité pénale du gérant et de l'associé qui a signé à votre place, mais pas forcément celle de votre expert-comptable s'il n'était pas au courant de ces agissements (faux et usage de faux).

 

En conclusion, vous n'avez intérêt à soulever tout cela que si vous êtes prêt(e) à engager une bataille judiciaire contre le gérant et votre co-associé.

 

L'enjeu en vaut-il la chandelle ?

 

La réponse à ma question déterminera la démarche à entrependre par la suite.

 

Bon courage !

offline
Inscription: 25/04/2012

Merci !