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offline
Inscription: 28/07/2012
Non résolu

Bonjour

je suis en indivision sur quatre petits terrains avec mon frére,la valeur totale de ces terrains est de 24000euros. combien me couterai taxes et émoluments du notaire le partage avec mon frére. je garde les 4 terrains et lui verse en compensation la moitié de la valeur des 4 quatres terrains soit 12000euros.

un notaire m'indique que je devrai payer environ 2000 euros taxes et honoraires compris ,cela me semble beaucoup,merci de votre réponse.

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offline
Inscription: 07/10/2011

Bonjour,

 

J'ai lu un article qui donne les infos nécessaires pour bien comprendre :

 

http://www.droitissimo.com/professions-reglementees/notaire/combien-cout...

 

Cordialement.

offline
Inscription: 06/11/2010

Bonjour,

 

Le tarif des notaires sur le partage est réglémernté, ce qui veut dire que tous les notaires appliquent le même tarif. Tu n'as donc rien à ceraindre.

 

En plus, j'ai lu l'article recommandé par Axelle et, en faisant un calcul de simulation, je suis également arrivé à un chiffre approximatif de 2 000 euros.

 

Bon partage.

 

Cdt

offline
Inscription: 28/07/2012

bonjour,

j'ai lu votre simulation ,le partage est sur une somme de 200.000euros ,les frais de 2000euros ;pour ma part le partage est sur 24.000euros (8 fois moins) je ne pense pas que les frais soient identiques et soient de 2000euros.

offline
Inscription: 06/11/2010

Bonjour,

 

Dans mon calcul, les 2 000 euros comprennent les droits d'enregistrement et les droits de partage (environ 1 000 euros). Demandes au notaire si son devis comprend aussi tous les impôts.

 

Autre solution : demandes à un autre notaire de faire un même devis, tu verras bien s'il y a un grand écart. Sachez qu'un petit écart est toujours possible du fait que tous les notaires ne calculent pas les émoluments de formalités de la même manière.

 

Cdt