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Inscription: 14/01/2013
Non résolu

bonjour a tous j ai besoin d un conseil, j ai achete recemment un terrain avec le permis de construire deja accorde, car depose par l ancien proprietaire, sur l acte il nest mentionnè aucune servitude hors lorsque  j ai fait venir un tracto pelle pour faire l acces a mon terrain (acces definit dans le pc) mon voisin est sorti en hurlant que des canalisations  alimentant sa maison passaient  sur mon terrain, a savoir l eau de la ville le cable EDf ainsi que l'eau du canal de provence, en effet en y regardant de plus pres c exacte ces servitudes traversent mon terrain juste a l entree de celui ci, le tracto pelle a d'ailleur perce la canalisation d eaux que nous avons repare rapidement heureusement. Aujourdhui je me trouve devant un dileme,  j ai mis en demeure  par lettre recommandée  le marchand de bien qui m a vendu le terrain de faire mon acces, chose qu il a fait rapidement, par contre les servitudes certes enfouies sont toujours presentes au meme endroit, donc cela veut dire que je vais devoir rouler pour entrer sur mon terrain sur ces canalisations et cable se trouvant a quelques centimetres sous terre, et que surtout je ne peut pas faire de tranchee comme prévu car je risque d 'arracher quelque chose, donc je n ai pas d autre solutions que de faire mes viabilités plus loin ce qui occasionne un cout suplémentaire non prévu dans mon budjet. Et en plus ci je viens ensuite a revendre cela risque de dévaloriser mon terrain du fait de ces servitudes  Donc pour resumer j ai besoin d un conseil et quelle procedure engagée pour résoudre tout ces problemes.

merci

Aucu vote pour l'instant.

gg

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