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FORUM - Retraite

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offline
Inscription: 23/02/2014
Non résolu

Bonjour,

Sur le site "Service-Public.fr" je relève ceci qui sont les conditions d'accès :

1-vous avez cotisé, sur des salaires modestes, au régime général et, éventuellement, au régime des salariés agricoles, des artisans, des commerçants, des cultes.

2-vous avez liquidé votre pension de retraite de base à taux plein,

3-le montant total de votre retraite ne dépasse pas 1 120,00 €.

C'est point 2 qui fait question parce qu'il dit qu'il faut avoir liquidé à taux plein soit parce que les trimestres étaient complets, soit parce que l'âge de 65 (pour moi) était atteint.

Sur droitissimo je lis :
"Si vous avez liquidé votre pension de retraite au taux plein, vous êtes garanti d’avoir un minimum de pension, dénommé « minimum contributif ».

Au 1er avril 2012, le minimum contributif s’élève à 628,99 €/mois, si vous totalisez le nombre de trimestres exigés pour le calcul d’une pension entière (trimestres validés dans le seul régime général). Autrement, il est calculé proportionnellement au temps validé dans le régime général."

La dernière phrase semble dire qu'un prota au nombre de trimestre peut s'appliquer.

Si on a validé à taux plein il n'ya aucune raison pour qu'il y ait un prorata.

Si on a validé sous 50% et sans avoir tous les trimestres, est-on exclu de l'accès à cette contribution ?

Merci d'avance pour votre éclairage

Cordialement

Gilles

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En ligne
Inscription: 23/01/2011

Bonsoir,

 

Il n'y a pas vraiment de contradiction entre les deux sites.

 

En effet, sur le site service-public.fr, vous pouvez lire quelques lignes plus loin ceci :

 

Bénéfice intégral

Vous pouvez bénéficier intégralement du minimum contributif, majoré ou non, si vous justifiez d'une durée d'assurance au régime général équivalente à la durée d'assurance nécessaire pour le taux plein. À défaut, le montant est réduit en fonction de la durée d'assurance accomplie uniquement dans le régime général.

 

Votre questionnement provient du fait que contrairement à ce que beaucoup de gens croient à tort, le taux plein peut être un faux taux plein dans deux cas :

 

- départ en retraite à taux plein du fait de l'âge avec un nombre de trimestres validés (au seul régime général ou dans plusieurs régimes) insuffisant,

- départ en retraite à taux plein du fait d’un nombre de trimestres suffisant mais validés dans plusieurs régimes dont le régime général.

 

Dans ces deux cas, le taux appliqué dans le régime général est en fait égal au taux plein multiplié par le rapport entre le nombre de trimestres validés dans le régime général et le nombre de trimestres requis pour avoir le taux plein.

 

Dès lors, si on est parti à taux plein mais avec une pension de retraite inférieure à 50% parce qu'on n'a pas tous les trimestres dans le régime général, on peut prétendre quand même au minimum contributif à taux réduit, égal au minimum contributif, multiplié par le rapport entre le nombre de trimestres totalisés et le nombre de trimestres requis pour avoir le taux plein.

 

En espérant avoir réussi à vous éclairer sur cette question pas du tout simple,

 

Bien cordialement.

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offline
Inscription: 23/02/2014

Bonjour,

Merci d'avoir pris le temps de rédiger cette réponse qui m'éclaire.

Etant parti à 62 ans (mon âge légal était 60 ans) sans avoir tous les trimestres (il aurait fallu que j'attende 65 ans pour le taux plein, hélas, j'étais indépéndant et je n'avais plus de travail), je ne peux pas prétendre à cette aide.

C'est la double peine !

Bien cordialement

Gilles