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FORUM - Retraite

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Inscription: 10/06/2014
Non résolu

Bonjour,

 

En 1981/82 j'avais travaillé en tant que stagiaire commerciale auprès d'une entreprise française avec le siège sociale à Lyon. Pendant tout ce temps je cotisait à la sécurité sociale. Est-ce que ceci me permettrait de toucher une petite pension liors de ma retraite à l'âge de 65?

 

Je suis reconnaissant pour tout type d'information.

Aucu vote pour l'instant.
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Inscription: 03/12/2010

Bonsoir,

 

 

Si vous avez travaillé en France et dans un autre pays de la zone des règlements européens, le calcul de votre retraite tient compte de cette double carrière selon les modalités exposées ci-après.

   

Principe

 

Le principe de libre circulation des travailleurs de la zone d’application des règlements européens entraîne la coordination de différents régimes de retraite grâce à l’application des règlements européens.

 

Si vous avez travaillé en France et dans un des Pays de la zone d’application des règlements européens , un double calcul de la retraite est effectué selon ces règlements. Il consiste à comparer :

 

    la retraite calculée en fonction de votre seule carrière en France, intitulée "retraite nationale" ;

    et la part à notre charge de la pension européenne prenant en compte toutes vos activités dans les pays concernés de la zone des règlements européens.

 

Le montant le plus avantageux vous est attribué.

 

Calcul de la retraite nationale

 

Elle est calculée en fonction de votre seule carrière en France.

 

Consulter la rubrique : Comprendre le calcul de la retraite 

 

Calcul de la retraite européenne

 

Trois éléments sont pris en compte :

 

    votre salaire de base, déterminé à partir des salaires cotisés au régime général ;

    le taux, déterminé à partir des trimestres retenus pour la retraite nationale et des trimestres communiqués par les autres pays de la zone des règlements européens (4 trimestres maximum sont retenus par année civile) ;

    la durée d’assurance : c’est la durée d’assurance totale en France et dans les pays de la zone d’application des règlements européens.

 

Le calcul se décompose en 2 étapes :

 

    1re étape : vos périodes validées en France et dans les pays de la zone des règlements européens sont totalisées pour calculer une retraite globale théorique.

    2e étape : le montant de cette retraite globale théorique est réduit en proportion de vos seules périodes d’assurance auprès de notre régime. C’est notre part de la retraite européenne. Ce montant est comparé au montant de la retraite nationale.

 

La somme la plus avantageuse vous est payée.

Exemple : Calcul d’une retraite en appliquant les règlements communautaires

 

Jérôme, né en juin 1951, demande sa retraite pour le 1er octobre 2011.

Au 30 septembre 2011*, il totalise :

 

    104 trimestres au régime général des salariés ;

    46 trimestres aux Pays-Bas.

 

Jérôme ne justifie pas des 163 trimestres exigés** pour l’obtention d’une retraite au taux plein de 50 %, sa retraite est donc calculée à taux minoré. Son salaire annuel moyen est de 20 000 euros brut.

À 60 ans

 

"Retraite nationale"

Taux : 35,75 % (il lui manque 19 trimestres par rapport à l’âge d’obtention du taux plein quelle que soit la durée d’assurance)

 

  

 

"Retraite communautaire"

1re étape : calcul de la "retraite théorique"

 

Taux : 40,25 % (104 + 46 = 150 trimestres. Il lui manque donc 13 trimestres par rapport aux 163 exigés** pour l’obtention d’une retraite au taux plein de 50 % ; sa retraite est donc calculée à taux minoré)

 

  

 

2e étape : calcul de la part à notre charge de la « retraite communautaire »

 

  

 

La part de "retraite communautaire" française est plus élevée que la "retraite nationale". Nous payons à Jérôme notre part de "retraite communautaire".

Lorsque Jérôme demandera sa retraite et que ses droits seront ouverts aux Pays-Bas, nous calculerons sa nouvelle retraite en fonction de la législation en vigueur à cette date et en tenant compte des nouveaux éléments de sa carrière aux Pays-Bas.

* La durée d’assurance est arrêtée au dernier jour du trimestre civil précédant le point de départ de la retraite.

** Nombre de trimestres exigés pour un assuré né en 1951.

 

Conditions d’application des règlements européens

 

Vous devez être :

 

    ressortissant d’un pays de l’Union européenne ou d’Islande, du Liechtenstein, de Norvège ou de Suisse ;

    ou apatride ou réfugié dans un pays de l’Union européenne ou en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse ;

    ou ressortissant d’un pays tiers résidant légalement dans un pays de l’Union européenne (sauf le Danemark et le Royaume Uni) et soumis à la législation d’au moins deux pays membres de l’Union européenne.

 

Attention : Si vous avez travaillé à la fois dans l’un des 28 pays de l’Union européenne, en Suisse et dans l’un des trois pays de l’Espace économique européen, soit l’Islande, la Norvège ou le Liechtenstein, le calcul de votre retraite française tiendra compte soit des périodes :

 

Union européenne + Suisse

OU

Union européenne + Espace économique européen

 

Il ne peut y avoir de totalisation des périodes validées en UE + EEE + Suisse.

 

Calculs successifs de la retraite dans différents pays

 

En cas d’ouverture de droits ou de demandes différés dans les différents pays où vous avez des droits à pension, vos droits seront réexaminés en fonction de votre situation et de la législation en vigueur à la date de chaque nouvelle liquidation.

 

Le montant de la retraite que vous percevez des organismes de retraite français pourra s’en trouver modifié.

Exemple : calculs successifs pour un salarié

 

Un salarié né en 1955 a travaillé en France 32 ans (128 trimestres) et 5 ans (20 trimestres) au Royaume-Uni.

Il demande sa retraite à 62 ans en France mais n’a pas de droit ouvert au Royaume-Uni.

 

Sa retraite nationale sera calculée sur la base de :

SAM x 26,25 % (128 T. français) x 128/166

 

Sa retraite communautaire sera égale à :

(SAM x 38,75% (148 T. français et anglais) x 148/166) x (128/166).

 

La retraite la plus élevée sera versée.

 

A 67 ans il demande sa retraite au Royaume-Uni. La France devra recalculer le montant de la retraite communautaire en tenant compte de ces cinq années supplémentaires cotisées à cette nouvelle demande.

 

La part de la retraite communautaire versée par la France sera désormais calculée ainsi :

(SAM x 50% x 166/166) x (128/166).

 

SOURCE https://www.lassuranceretraite.fr/cs/Satellite/PUBPrincipale/SalariesPlus55/Droits-Cas-Par-Cas-Salaries55/En-Cas-Activites-France-Etranger55/Calcul-Retraite-Activites-Etranger55/Calcul-Retraite-Activites-Etranger-Zone-Reglementaire55?packedargs=null