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Inscription: 14/02/2015
Non résolu

Bonjour. Je viens d'acquérir une maison il y a 3 mois et j'ai constaté dans la réglementation que l'on pouvait s'opposer aux fenêtres ouvrantes qui donnent directement sur notre jardin et notre maison. Mon voisin a 5 fenetres ouvrantes (2 au 1er étage et 3 au second) sur la façade de côté qui donnent directement sur mon terrain et ma maison et à moins de 2 mètres de la clôture. Cela va beaucoup me gêner car mes enfants et pts enfants vont venir régulièrement profiter de ma maison dès les beaux jours. Que puis-je faire ? Est-ce que je peux demander à mon voisin de mettre des fenêtres occultantes qui ne s'ouvrent pas? Merci pour votre réponse

Aucu vote pour l'instant.
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Inscription: 05/05/2015

Bonjour

A priori  les fenetres existaient avant l'acquisition de cette maison. Il etait en effet  à vous de juger si ce vis a vis allait créer une gene a votre égard

.Il fallait donc dans ce cas ne pas acquerir cette maison.

Je pense que vous aurez du mal a faire valloir quoi que ce soit sachant que l'etat antérieur existait, donc vous ne pouviez l'ignorer. Alors a vous de vous en accomoder ou pas avant de realiser l'achat.

 

 

Voir sur Service Pubic.fr a propos des ouvertures.

Cordialement

Michel

 

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Inscription: 14/02/2015

Bonjour

Merci pour votre réponse mais quand j'ai visitée cette maison, l'ancienne propriétaire m'a dit que personne n'y habitait. J'ai des témoins qui étaient présents ainsi que l'agence immobilière.

Cela ne m'a pas déranger mais le problème maintenant c'est que la maison est mise en vente et je risque d'avoir des nouveaux propriétaires qui regardent aux fenêtres et gênent mon intimité?

A priori le service urbanisme de ma mairie a pensé lors de ma visite que le permis de construire n'a pas été respecté.

Que puis-je faire valoir comme droit??

Merci

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Inscription: 05/05/2015

Bonjour

A mon avis le fait que personne habitait cette maison, n'est pas un critére, les fenetres etaient existantes, donc vous ne pouviez ignorer que de fait un jour ou l'autre cette maison serai probablement occuppée.

Quant au service d'urbanime de la mairie son but n'est pas de penser, c'est de savoir oui ou non si les regles d'urbanisme ont été respectées et si il ya eu soit declaration préalable de travaux ou permis de construire.

Je pense que vous aurez du mal a faire valoir quelque chose , sinon une procédure qui risque d'etre longue et fort couteuse sans pour autant etre sur quelle sera en votre faveur.

Pour expérience  mais avec aucun rapport, mais jugez par vous meme.

Il y a quelques années en tant que responsable de service de salage et de deneigement, un riverain  de la voie de retournement des vehicules de salage a porté plainte contre nous  pour nuissances et destruction de sa haie de tuyas  jouxtant la voie de deneigement, prétextant que le sel ainsi répendu en etait la cause et de plus que les conducteurs des dit vehicules abusaient volontairement   de la quantité de sel  lors de leurs passages le long de cette haie.

Le circuit de deneigement existait depuis 20 années, la permis de contruire du pavillon du riverain datait de 5 années.

Sa demande à été classée non recevable  du fait qu'il ne pouvait ignorer qu'il existait ce cicuit bien antérieurement à son permis de construire.

Du vrai CLOCHEMERLE !!!!

A méditer.

Cordialement

Michel