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Inscription: 09/01/2018
Non résolu

Bonjour

Je dois demander le passage en limite de chemin rural à mon voisin afin d'installer un réseau EP/EU dans une tranchée à 0,80m de profondeur et 2m d'overture  rebouchée , ce qui ne lui procurerait aucune gêne 

De plus il faudrait installer un regard (puits) dans un angle de sa parcelle 

environ 1 mètre de côté (talus non cultivé)

 

Si celui ci accepte ,suis je obligé de le faire authentifier chez un Notaire ou une convention sous seing privé est envisageable

merci pour votre aide

 

Cordialement

 

jbsal82

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