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Inscription: 08/12/2016
Non résolu

Bonjour à tous,

Mes beaux parents avaient acheté un terrain où se trouvait un fossé pas trop génant au départ car il suivait le contour du terrain. A ce moment ils vivaient encore sur PARIS et ne venaient que le week end et vacances. La mairie a décidé de buser ce fossé mais n'a pas tenu compte du suivi du fossé mais ont pris un chemin plus droit ce qui fait que le busage coupe sur le terrain. Tout cela a été fait sans leur demander leur accord et surtout sans leur présence. Aujourd'hui ils veulent vendre mais avec cette servitude, cela va les obliger à baisser le prix. Donc ma question est : quel recours ont-il vis à vis de la mairie et je pense qu'ils sont tenus d'informer un acheteur éventuel??

Par avance, MERCI pour votre réponse et votre aide.

A bientôt

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