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Inscription: 17/04/2013
Non résolu

Bonjour,

Me mère possède une maison avec un ajrdin.

Elle a un voisin qui vient d'emmenager et qui réalise des travaux.

Le jardin de ma mère se situe derrière la facade de sa maison.

Il avait une fenêtre (non connue des services de la mairie dailleurs) qu'il a agrandie pour emmenager en porte.

Pour cela il est passé dans le jardin et a enlevé la terre qui le génait.

Il a maintenant une porte lui donnant accés s'il le souhiate au jardin de ma mère (84 ans)!!!

Que faire ?

Merci

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Inscription: 29/12/2013

Bonjour fleurdelys,

 

Pour tenter de répondre à votre question, que faire ? , il nous faut davantage de renseignements , à savoir :

 

1,- La façade du voisin est-elle en limite de propriété ou sinon à quelle distance  ?

 

2,- Le terrain de votre mère n'est-il pas grevé d'une servitude de passage,?

 

3,- Connaissez-vous l'âge de construction de la maison du voisin ?

 

4,- Votre mère a-t-elle connaissance d'un éventuel accord entre les anciens propriétaires de ces terrains (avant vente) ayant permis au propriétaire d'alors de pratiquer une ouverture et quelle était la distance du sol à cette fenêtre  ?

 

5,- Sur cette façade y-a-t-il d'autres ouvertures ?

 

6,-La porte du voisin est-elle pleine ou à claire voie et quel en est le mode de fermeture ?

 

7,- Le jardin de votre maman est-il totalement clôturé ?

 

Car enfin, ce voisin qui a transformé cette fenêtre en une porte ayant directement accès au terrain de votre mère le privant ainsi de clarté, a une bonne raison pour l'avoir fait sans en demander autorisation à votre mère,

 

Dans l'attente de vous lire,

 

Cordialement,

Inscription: 13/10/2010

Bonjour fleurdelys

 

Cette situation s'analyse comme une "servitude de tour d"é'chelle " - La jurisprrudence dans de nombreux arrêts de cours d'Appel considère que si des travaux doivent être faits par un propriétaire sur sa façade, alors que celle-ci donne chez le voisin, ce dernier ne peut empêcher ledit propriétaire de passer PROVISOIREMENT dans sa propriété.

Ceci à condition que =

Ces travaux soient nécessaires et indispensables

Ces travaux doivent avoir un caractère de réparation ou d'entretien, mais pas de construction d'un nouvel immeuble

Ton voisin s'il ne pouvait pas passer par ailleurs avait le droit de passer chez toi provisoirement pour transformer sa fenêtre.

Mais après les travaux il doit remettre ton jardin dans l'état dans lequel il se trouvait à l'origine -

En aucun cas il ne peut faire une porte pour pouvoir accéder régulièrement chez toi. La faculté de passage qu'il avait n'était qu'exceptionnelle -

Pour faire sa porte le voisin a-t-il  fait un trou dans ton mur de clôture ?  Ma deuxième question rejoint celle posée par PHIL1 = une servitude notariée existe-t-elle dans ton jardin ?

Tiens moi au courant -

Pour tous renseignements complémentaires tu peux me joindre directement sur ma boîte mail  phil.fraisse@hotmail.fr

 

 

En ligne
Inscription: 17/04/2013

Bonjour,

 

1) le jardin s'étend jusqu'au mur du voisin

2) Le titre de propriété dit les servitudes existentes. A ma connaissance, il n'y a jamais vu de porte. (j'ai plus de plus de 30 ans)

3) XVII selon le voisin

4) Il n'a avait aucun accord

5) Il y a des fenêtres.

6) La porte est une porte fenêtre vitrée. Elle s'ouvre de l'intérieur

7) C'est un jardin de ville bordé par les murs des voisins . L'entrée se fait par sa maison

Le voisin qui avait une fenêtre à cet endroit a écrit l' avoir transformé en porte pour faire plus de clarté dans sa cuisine. Il dit qu'il l'a fait aussi car une porte existait au XVII à l'origine.Il prétend qu'il ne souhaite pas accéder au jardin même s'il a fait une porte.

La personne qui occupait le jardin avant avait construit une jardinière bordée d'un muret le long de la facade du voisin sous le fenêtre qu'il a maintenant transformée en porte.Elle étaient remplie de terre et fleurie.

Le voisin a creusé dans la jardinière. L'entrée de sa porte fenêtre arrivent au fond de la jardinière. Il a vidé une partie de la jardinière pour selon lui véirifier l'étanchéité et refaire l'étanchéité de son mur. Il estime qu'il fait "ce qu'il veut de son mur".

Maintenant, il dit que nos jardinières sont illégales et qu'il veut bien refaire l'étanchéité et replanter mais quand il aura fini la totalité des travaux inétrieurs de sa maison.  Il va de soi pour lui qu'en contrepartie, on arrete de l'ennuyer avec sa porte fenêtre.....

Nos jardinières sont elles illégales ?

Mes renseignements sont ils suffisants ?

 

Merci pour votre aide