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Inscription: 24/08/2012
Non résolu

Bonjour

 

J'ai autorisé sous certaines conditions, mon voisin à installer un échaffaudage sur mon terrain pour le ravallement de son mur.

 

Il ne tient compte d'aucune de mes conditions préalables et veut m'imposer ses dates de travaux

 

. En a t-il le droit?

 

Il me menace d'aller en référé si je refuse ces dates de travaux!

 

 

Merci pour votre aide.

Aucu vote pour l'instant.

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Inscription: 09/01/2018

Je pense qu'il est libre d'exécuter ou de faaire exécuter ses travaux comme bon lui semble à condition de ne pas vous poser un préjudice ,dégats involontaires ou volontaires , faire traîner les travaux de façon exagérée sans motif valable auquel cas ,après constat lui faire délivrer un commandement d'huissier voire une action devant le tribunal d'instance ou le conciliateur de justice avec demande d'une indemnité pour astreinte