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FORUM - Voisinage

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Inscription: 01/03/2012
Non résolu

Bonjour à tous,

 

Voici presque un an, un bailleur social a fait construire un city-stade juste à côté de notre résidence... à moins de 100 m de nos fenêtres de chambres. Et ce, à la demande du maire de la ville !!! (je précise que notre résidence n'est pas dans la même ville que cette aire de jeu, nous sommes limitrophes)

 

Le souci est que ce city-stade peut être utilisé... même en pleine nuit quand la température est agréable (c'est-à-dire à partir du printemps jusqu'à la fin de l'automne). Ce n'est pas toutes les nuits certes, mais c'est quasiment tous les soirs jusqu'à 23:00-00:00, notamment en plein été.

 

Après avoir vu la mairie et le bailleur social, ils ont concédé quelques modifications mais n'ont pas voulu faire en sorte que cette aire de jeu soit fermée à partir d'une certaine heure...

 

Le températures devenant un peu plus douces, notre tranquillité recommence à être malmenée et c'est pourquoi je vous sollicite pour savoir quels autres recours (autres que de retourner voir la mairie, ce que je vais refaire quand même !) je peux avoir...

 

Je vous remercie par avance des réponses que vous pourrez m'apporter.

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Inscription: 27/02/2011

Bonjour,

Tu peux porter plainte contre X. Avec beaucoup de chance, le procureur de la République va peut-être faire bouger les choses. Ce n'est pas sûr car la justice est débordée et n'a pas forcément le temps de s'occuper de ce type de problème insuffisamment grave.

Si tu connais l'identité des personnes, tu peut engager à leur encontre une action civile.

Sinon, il te reste un recours contre le maire qui a les pouvoirs de police sur sa commune et a l'obligation de garantir la tranquilité à ses administrés. Si cela te tente, tu devras t'adresser au tribunal administratif.

Bon courage.

Cordialement.

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Inscription: 23/01/2011

Bonjour,

 

Je te recommande la lecture d'un article qui nous apprend pas mal de choses dont tu trouveras ci-dessous le lien :

 

http://www.droitissimo.com/voisinage/bruits/voisin-est-bruyant-quel-recours

 

La situation n'est certes pas tout à fait pareille, mais la loi applicalbe est la même et les voies de recours sont identiques.

 

Bonne lecture et bon courage.

 

Cordialement.

-------------------

L'administrateur de ce forum vous remercie de votre participation et vous dit à bientôt sur DROITISSIMO.COM, site de référence de l'information juridique grand public

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Inscription: 01/03/2012

Bonjour Alix,

Je te remercie pour ta réponse (désolé d'y répondre tardivement, je n'ai pas trop eu l'occasion de traîner devant l'ordinateur ces derniers temps).

Pour ce qui est de porter plainte contre X, je n'avais lu ça nulle part, je te remercie donc pour cette solution. Je chercherai sur le net la façon de procéder et si j'ai un doute, je me permettrai de poster à nouveau sur ce forum...

Je ne connaîtrai certainement jamais l'identité des personnes qui viennent en pleine nuit (en même temps, je n'irai pas m'aventurer à leur demander !) donc, pour l'action civile, je pense que je vais oublier...

Enfin, pour ce qui est de saisir le Tribunal Administratif, je l'ai déjà lu quelque part... et j'ai d'ailleurs trouvé sur le net une jurisprudence pour un cas très similaire où la mairie a été condamnée. C'est cette solution qui me paraît la plus envisageable pour moi. D'autant que c'est la mairie qui a demandé aux bailleurs sociaux de construire des infrastructures de ce type dans pas mal de quartiers de la ville. A priori, ce sont donc le bailleur social ainsi que la mairie qui sont responsables de ce city-stade...

Merci d'avoir confirmé ce que j'avais lu ailleurs et de m'avoir aiguillé sur d'autres recours...

Cordialement.

offline
Inscription: 01/03/2012

Bonjour,

J'avais déjà lu l'article dont tu m'as donné le lien mais il ne m'apportait pas tous les éléments à mon goût... Merci tout de même ;-)

Cordialement.

Inscription: 27/06/2012

Bonjour,

Je suis journaliste pour NRJ12. Dans le cadre de l'émission Tellement Vrai je réalise un documentaire sur les relations de voisinage. Je recherche différents témoignages, le but étant de faire partager ces histoires mais surtout d'aider nos témoins à trouver des solutions aux conflits ou problèmes de voisinage, grâce à nos équipes.

Je recherche notamment le profil suivant:

- Vous ne supportez plus les nuisances d'une grande ou petite entreprise voisine et vous vous sentez impuissant.

N'hésitez pas à me contacter pour plus d'informations via casting909productions@gmail.com

Merci,

Catherine

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Inscription: 10/07/2012

Bonjour,

 

Moi même confronté au même style de problème avec un citystade, amoins de 20 mêtres me concernant.........je vien aux nouvelles pour savoir ou vous en êtes de vos démarches et si cela s'arrange pour vous ?

je lis les commentaires de réponses, me concernant j'ai déposé des plaintes au procureur, et à la gendarmerie pour les dégradation causées par le franchissement de ma clôture afin de récupérer les ballons, cela ne sert a rien...... j'ai fais de nombreux courriers au maire, sous préfet et préfet cela ne sert a rien, et cela dure depuis 4 ans, mon épouse sous anti dépresseurs, menaces, vengeances, conflits multiples, et le bruit persiste et tout le monde se moque de notre situation, nous n'avions pas qu'a venir habiter ici..........effectivement il existe depuis peu des jurisprudences en pareil cas mais c'est encore bien faible, les associations de lutte contre les bruits siègent au CNB mais on leur met des batons dans les roues.......saisir le tribunal administratif est possible mais la procédure des années et l'administration aura droit au recours........en faisant appel.

j'en suis a 4 ans de combat en vain on envisage de vendre et aprtir mais pourrons nous vendre ? en 2012 nous sommes obligés de partir et fuir devant l'incompétance et l'aburdité d'un maire........

en espérant avoir de vos nouvelles et quelles oient meilleures

cordialement

didier

ps: Catherine condernant vos recherches de témoignages pour les nuisances sonores de voisinages ou entreprises, je vous en prie faite une émission sur les citysatde qui fleurissent ici et la, nous sommes dans un petit village provencal et notre vie en lotissement est gachée par un maire sans srupule et nous sommes surement plus nombreux en france que l'on ne le croit

offline
Inscription: 01/03/2012

Bonjour,

 

Excusez-moi de cette réponse très tardive mais je me connecte finalement très rarement et j'ai un peu oublié qu'il y avait une réponse frown

 

Pour ce qui me concerne, je dois vous avouer que le printemps/été pourri que nous avons eu a fait en sorte que le terrain a été beaucoup moins utilisé que l'année dernière (année de sa construction). Nous avons donc peu sollicité la police pour les bruits ainsi que le maire... Nous en sommes donc au même point que lorsque j'ai posté sur ce forum, c'est-à-dire que nous avons mené aucune action de quelque nature que ce soit. Nous savons néanmoins que cette situation est provisoire car cela peut se dégrader à nouveau. Ma femme et moi pensons que l'effet de nouveauté passé aide à ce que le terrain soit moins utilisé en soirée... A voir...

 

En ce qui vous concerne, je compatis grandement... J'avais lu à droite à gauche qu'il était très difficile de faire respecter le droit à la tranquillité !!! De même, toutes les actions que vous avez engagées n'ont servi à rien et je crois que vous n'êtes malheureusement pas le seul dans ce cas... Et la saisine du Tribunal Administratif est une procédure très longue paraît-il... Déjà que vous subissez cette situation depuis quatre ans, je vous suggère effectivement de partir plutôt que de vous épuiser dans cette bataille perdue d'avance... Mais là où le bât blesse, c'est de savoir si vous arriverez à vendre... Si vous y arrivez, je pense que ce sera au prix d'un sacrifice sur la valeur de votre bien immobilier...

 

Je vous souhaite vraiment d'arriver à vous sortir de cette situation. Je songe moi-même à partir d'où je suis, il me manque juste un peu de trésorerie (et de temps) pour financer les travaux de rafraîchissement avant de vendre. Mais je me fais de plus en plus à l'idée de devoir vendre moins cher que l'estimation de mon appartement !!! Mais en y réfléchissant, il est peut-être préférable de vendre moins cher son bien et en trouver un autre peut-être plus petit ou qui nous plaise un peu moins et avoir une chance de gagner en tranquillité (et donc en santé). N'hésitez pas à nous tenir au courant si vous le souhaitez...

 

Bon courage... et partez si vous le pouvez !!!

 

Sincèrement,

Alexandre

offline
Inscription: 03/04/2016

Bonjour,

Question/Réponse :

Quel est le city stade en france le plus proche d'une habitation ?

Voir ici :

https://www.google.fr/maps/@47.3164276,5.0325332,3a,75y,141.81h,83.67t/data=!3m6!1e1!3m4!1sQYUE1WhDVUNcOTHQwT3Lew!2e0!7i13312!8i6656

Ce City Stade est à 4m50 des fenêtres d'ateliers/logements, il est en métal sans caoutchouc amortisseurs, il est ouvert jour et nuit. Il est nocif sur tous les plans.
Tapages diurnes et nocturnes, incivilités, tirs au but, cris, hurlements et musique à fond 365 jours sauf jours d'orage.

De quoi devenir fou, les gens habitent là depuis 2000 le city stade a été construit sans concertation avec eux en 2009. Depuis c'est l'enfer... 

BB

offline
Inscription: 03/04/2016

Bonjour,

Question/Réponse :

Quel est le city stade en france le plus proche d'une habitation ?

Voir ici :

https://www.google.fr/maps/@47.3164276,5.0325332,3a,75y,141.81h,83.67t/data=!3m6!1e1!3m4!1sQYUE1WhDVUNcOTHQwT3Lew!2e0!7i13312!8i6656

Ce City Stade est à 4m50 des fenêtres d'ateliers/logements, il est en métal sans caoutchouc amortisseurs, il est ouvert jour et nuit. Il est nocif sur tous les plans.
Tapages diurnes et nocturnes, incivilités, tirs au but, cris, hurlements et musique à fond 365 jours sauf jours d'orage.

De quoi devenir fou, les gens habitent là depuis 2000 le city stade a été construit sans concertation avec eux en 2009. Depuis c'est l'enfer... 

BB

offline
Inscription: 15/01/2018

Bonjour,

Aujourd'hui j'ai le même souci que vous, avez-vous trouvé des solutions ?

 

Olivier

offline
Inscription: 15/01/2018

Bonjour,

Aujourd'hui j'ai le même souci que vous, avez-vous trouvé des solutions ?

 

Olivier

offline
Inscription: 24/01/2018

Bonsoir quelqu'un peut il m'aider dans le recours possible avant implantation définitive

Est ce qu'il y a une déclaration préalable obligatoire pour un city stade avant travaux? Quels sont les délais à Respecter? 

Si oui pour quels types de City stade je n'ai rien trouvé la dessus 

Merci de votre aide

offline
Inscription: 15/01/2018

Bonjour,

il faut aller voir un avocat qui plaide au tribunal administratif de votre région.

Pour le construction d'un city il n'y a pas besoin de permis de construire.

La seul loi qui doit recpecter c'est c'est l'article 1334-31 du code de la santé.

Vous pouvez aussi télécharger sur internet le guide du CNB " pour une implantation et une gestion avisées des aires de sports de plein air en milieu habité

Olivier

offline
Inscription: 15/01/2018

Bonjour,

il faut aller voir un avocat qui plaide au tribunal administratif de votre région.

Pour le construction d'un city il n'y a pas besoin de permis de construire.

La seul loi qui doit recpecter c'est c'est l'article 1334-31 du code de la santé.

Vous pouvez aussi télécharger sur internet le guide du CNB " pour une implantation et une gestion avisées des aires de sports de plein air en milieu habité

Olivier

offline
Inscription: 15/01/2018

Bonjour,

il faut aller voir un avocat qui plaide au tribunal administratif de votre région.

Pour le construction d'un city il n'y a pas besoin de permis de construire.

La seul loi qui doit recpecter c'est c'est l'article 1334-31 du code de la santé.

Vous pouvez aussi télécharger sur internet le guide du CNB " pour une implantation et une gestion avisées des aires de sports de plein air en milieu habité

Olivier

offline
Inscription: 15/01/2018

Bonjour,

il faut aller voir un avocat qui plaide au tribunal administratif de votre région.

Pour le construction d'un city il n'y a pas besoin de permis de construire.

La seul loi qui doit recpecter c'est c'est l'article 1334-31 du code de la santé.

Vous pouvez aussi télécharger sur internet le guide du CNB " pour une implantation et une gestion avisées des aires de sports de plein air en milieu habité

Olivier

offline
Inscription: 24/01/2018

Bonsoir

Merci pour votre réponse et faut il une déclaration préalable pour les travaux avant installation en zone habitée 

Avec un affichage sur le terrain?

offline
Inscription: 15/01/2018

Bonsoir

Non.

Telécharger le guide du CNB, vous aurez toutes les réponses.

Olivier

offline
Inscription: 15/01/2018

Avez vous une adresse mail ?

Olivier

offline
Inscription: 15/01/2018

Avez vous une adresse mail ?

Olivier

offline
Inscription: 15/01/2018

Avez vous une adresse mail ?

Olivier

offline
Inscription: 15/01/2018

Avez vous une adresse mail ?

Olivier

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Inscription: 24/01/2018

Oui bien sur mais puis je vous l'envoyer en Mp? 

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Inscription: 24/01/2018

Oui bien sur mais puis je vous l'envoyer en Mp? 

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Inscription: 15/01/2018

Re,

Oui mais en Mp je ne sais pas ce que ça veut dire 

Olivier

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Inscription: 24/01/2018

Message privé car je ne veux pas diffuser mon identité sur le forum

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Inscription: 24/01/2018

Message privé car je ne veux pas diffuser mon identité sur le forum

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Inscription: 15/01/2018

Re
Oui, pas de souci.

Olivier

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Inscription: 24/01/2018

vdsofi@gmail.com 

Inscription: 30/10/2018

bonjour je rencontre les memes problemes de nuisances de city stade a proximité . Du fait que ces nuisances je viens de créer un groupe qui reunit qq riverains des quatre coins de France .quand le groupe aura pris de l'ampleur ce que je souhaite c'est de faire une petition pour que ces terrains de jeux de ballons de proximité soient obligatoirement etre reglementer dans les heures de frequentation mais bien sur a des heures raisonnables ...... nous sommes qelques riverains pour l'instant le groupe est tout recent ....si vous voulez nous rejoindre le groupe se nomme "les riverains de city stade et terrains de ballons de proximité " si vous vous connecté sur mon mur facebook le lien est partagé a plusieurs reprises ......Cordialement