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Vente en viager

Liste des articles de la sous-rubrique Vente en viager
L'achat ou la vente en viager est un achat ou une vente assortie d’une modalité de paiement du prix originale.
L’intérêt de l’achat en viager est triple pour l’acquéreur : un financement de départ très faible (le bouquet ne constitue qu’une partie...
Le viager est intéressant pour le vendeur car il lui permet éventuellement de rester en place dans le logement vendu, mais surtout de bénéficier de revenus complé...
Pour l’acquéreur, les frais d’acte d’une vente en viager sont toujours moins élevés que s’il recevait une donation entre vif ou par testament. A prix de...
La détermination de la rente viagère pour une vente en viager dépend de l’évaluation du bien, du montant du bouquet, de l’espérance de vie du vendeur et...
Oui, la loi a prévu une réactualisation (appelée « indexation ») de la rente viagère chaque année, afin que le vendeur conserve son pouvoir d...
La vente en viager étant un contrat aléatoire, l’acquéreur risque en effet de faire une très mauvaise affaire si le vendeur vit très vieux ! Cependant,...
Le vendeur qui a l’intention de vendre son logement en viager doit présenter les pièces suivantes au notaire chargé de l’acte :
Lorsqu’un acquéreur en viager achète un bien à un vendeur qui se réserve certains droits sur le bien, la répartition des charges est prévue par le code...
Oui, le contrôle de l'administration fiscale s’exerce pour une vente avec rente viagère au niveau de l’acte de vente en lui-même, mais aussi lors de l’ex...
Oui ! Bien que la rente viagère soit reçue en contrepartie de la vente d’un bien, elle est assimilée à un revenu et est imposable sur le revenu pour le cr...
Les ventes immobilières en viager supportent les mêmes frais notariés que les ventes immobilières classiques. Frais à la charge du vendeur Lorsque l’immeuble...
Oui, la loi n’interdit pas à l’acquéreur en viager de souscrire un crédit pour financer le bouquet de la vente. Cependant, il existe certaines précautions...
Oui, rien ne s’oppose en principe à ce qu’une ou plusieurs personnes procèdent à une vente à des descendants (enfants, petits-enfants) moyennant le versement d...
Lorsque l’acquéreur débirentier décède avant le vendeur crédirentier, ce sont les héritiers de l’acquéreur (ceux qui n’ont pas...
Oui. Le code civil est formel sur ce point : lorsque le décès du vendeur crédirentier intervient moins de vingt jours après la signature de l’acte de vente en...
Non, en principe le vendeur crédirentier ne peut pas s’opposer à la revente du bien par son acquéreur crédirentier au profit d’une autre personne. Mais l...
Le vendeur est protégé dans l’acte de vente en viager par la prise à son profit d’une inscription de privilège de vendeur avec réserve de l’action...
Oui, la rente viagère peut être constituée sur plusieurs têtes, c'est-à-dire au profit de plusieurs bénéficiaires. C’est le cas pour un couple...
Lorsque la rente viagère est réversible sur le conjoint survivant, l’acte de vente en viager doit le prévoir, en indiquant dans quelle proportion la rente revient au...
Oui, ce procédé est dangereux, non pas tant pendant la durée de vie de l’oncle qu’après son décès. En effet, le contrôle de l’...