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Accueil » Immobilier » Assurances immobilières » Garantie responsabilité civile

Garantie responsabilité civile

Liste des articles de la sous-rubrique Garantie responsabilité civile
En quoi consiste la responsabilité civile en matière d’assurance habitation ?
Toute personne peut causer involontairement un dommage (matériel et/ou corporel) à autrui. La responsabilité civile est l’obligation légale faite à chacun de...
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Quelles sont les personnes couvertes par la garantie responsabilité civile de votre assurance habitation ?
En principe, la garantie responsabilité civile couvre non seulement votre propre responsabilité, en tant que souscripteur du contrat, mais également celle de toute votre famille...
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Quels sont les dommages couverts par la garantie responsabilité civile de votre assurance habitation ?
La garantie responsabilité civile de votre assurance habitation couvre les dommages causés :
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Dans quelles hypothèses la responsabilité du maître d’un animal peut-elle être écartée ?
Inutile de prétexter que votre chien ou chat s’est échappé pour vous dédouaner de toute responsabilité. En effet, même en cas de fugue de votre animal,...
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Mon enfant est à l’origine d’un dommage alors qu’il était chez ses grands-parents. Suis-je quand même responsable ?
Lorsqu’un enfant est confié temporairement à ses grands-parents, qui, de ces derniers ou des parents chez qui il réside habituellement, est responsable des dommages qu...
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Quels sont les dommages exclus de la garantie responsabilité civile de votre assurance habitation ?
La garantie responsabilité civile familiale de votre assurance habitation n’intervient pas pour les dommages causés : intentionnellement. Si vous causez volontairement un...
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J’ai été victime d’un accident causé par un tiers, que dois-je faire ?
Vous avez été mordu par le chien de votre voisin, renversé par un vélo… Cet accident, causé par un tiers va engager la responsabilité de cette...
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Je suis à l’origine d’un accident, que dois-je faire ?
  Si voue même ou un membre de votre famille est à l'origine d'un sinistre, par exemple, avec votre vélo, vous avez heurté un passant ou encore, votre enfant a...
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