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Permis de démolir

Liste des articles de la sous-rubrique Permis de démolir
Par principe et lorsqu’elles sont assujetties à autorisation, les démolitions de bâtiments existants sont soumises à l’exigence de l’obtention pré...
Le contenu du dossier de permis de démolir distingue trois types de documents ou précisions à apporter. Les deux premiers sont traditionnels, bien que leur exigence ait ét...
Comme pour toute demande d’autorisation de construire ou d’aménager, l’article R. 423-1 du Code de l’urbanisme dispose que les demandes de permis de démolir sont...
Le délai d’instruction d’un dossier de demande de démolition est de 2 mois à partir de la date du dépôt en mairie. Le formulaire prévu pour...
Si vous avez obtenu une autorisation expresse de l’administration de démolir, vous allez pouvoir commencer les travaux, mais un affichage de votre permis de démolir sur le terrain...