Recherche

Ex : Lettre de contestation d’un PV, lettre de demande de retrait de l'autorite parentale, category:424, prestation compensatoire, Cerfa 13905*03Recherche avancée

Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

> Jouez au quiz !

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

> Lire l'interview

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement !

Chiffres utiles

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement !

Partenaires

Derniers billets de blogs

Testament sous tutelle : l'autorisation du juge est obligatoire ! Lire

Divorce : le juge peut-il désigner un notaire pour liquider le régime matrimonial des époux ? Lire

Curatelle et tutelle : de la nécessité d'entendre le majeur et sa famille ! Lire

Quand la curatelle renforcée est justifiée par la protection de... la santé Lire

Assurance-vie ou donation déguisée ? Attention à la requalification ! Lire

Articles les plus consultés

Comment contester un PV pour feu rouge « grillé » ? Lire

Qui peut bénéficier de la circulaire Valls de régularisation des sans-papiers du 28 novembre 2012 ? Lire

Quels sont les cas d’exonération totale de la taxe d’habitation ? Lire

Combien coûte le partage de la communauté après le divorce ? Lire

Puis-je résilier l'abonnement à la TV payante (Canal plus, CanalSat, AB Sat, Orange) avant la date anniversaire ? Lire

Derniers articles publiés ou mis à jour

Quel est le montant de la bourse de l’enseignement supérieur sur critères sociaux ? Lire

Quelles sont les conditions d’attribution de la bourse de l’enseignement supérieur sur critères sociaux ? Lire

Comment sont calculés les intérêts et les primes d’un compte épargne logement (CEL) ? Lire

Quel est le montant d’une bourse des lycées pour la rentrée 2015-2016 ? Lire

Comment sont calculés les intérêts du livret A ? Lire

Articles les mieux notés

Victimes d’infractions pénales, comment faites-vous aider gratuitement ? Lire

Combien coûte la saisine d'un tribunal en France ? Lire

La trêve hivernale des expulsions: comment ça marche? Lire

Un mineur non émancipé peut-il créer une entreprise individuelle ? Lire

Peut-on conduire en France avec un permis étranger ? Lire

Nouveaux sujets dans les forums

Travaux non effectués, doit on payer Lire

Travaux non effectués, doit on payer Lire

Assurance dommage ouvrage Lire

Exonération impots location meublee d'une partie de son logement Lire

Témoignage de prêt d'argent entre particulier sérieux Lire

Derniers modèles, formulaires, documents-types et contrats

Cerfa n° 13410*02 - Demande de certificat d'urbanisme et la notice explicative cerfa n° 51191#02 Lire

Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable Lire

Cerfa n° 13410*01 - Demande de certificat d'urbanisme Lire

Derniers CV mis en ligne

Education canin Lire
angele Lire
veronique Lire
Florence Lire
FLORENCE Lire

Dernières offres d'emploi

Travail à domicile Lire
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire

Plan local d'urbanisme

Liste des articles de la sous-rubrique Plan local d'urbanisme

Qu’est ce qu’un règlement d’urbanisme local ?

Lorsque l’on parle de règlement d’urbanisme on vise différents documents d’urbanisme qui peuvent se superposer sur un même territoire. Ces textes rè...

>> Lire la suite

Comment la mairie élabore-t-elle un PLU ?

Un plan local d’urbanisme est élaboré suite à une initiative communale avec des phases d’étude et une enquête publique qui précèdent l...

>> Lire la suite

Quelles sont les règles inscrites dans le règlement du PLU ?

Le PLU contient 14 articles à partir desquels sont définies les règles de constructibilité du territoire. Ces articles répondent à la question de ce que l...

>> Lire la suite

Comment peut-on attaquer les dispositions du PLU ?

Lorsque les dispositions du PLU portent atteinte au propriétaire d’un immeuble (terrain, maison d’habitation, locaux commerciaux) ce dernier a la possibilité de contester...

>> Lire la suite

Quelles distances dois-je respecter lorsque je construis à proximité d’une ferme ?

Lorsque vous construisez à proximité d’une ferme, vous êtes tenu de respecter pour vos constructions nouvelles les mêmes règles de distances que celles impos...

>> Lire la suite