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Accueil » Immobilier » Copropriété

Copropriété

Notre sélection d'articles pour la sous-rubrique Copropriété

Assemblée des copropriétaires
Qu'est-ce qu'une assemblée générale des copropriétaires ?
Une assemblée générale des copropriétaires est l'acte de démocratie par excellence dans une copropriété : tous les copropriétaires sont...
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Assemblée des copropriétaires
Assemblée des copropriétaires : quelle différence entre AG ordinaire et AG extraordinaire ?
A vrai dire, rien ne distingue une assemblée générale ordinaire d'une assemblée générale extraordinaire des copropriétaires.
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Assemblée des copropriétaires
Qui peut convoquer une assemblée générale des copropriétaires ?
Seul un nombre restreint de personnes peut convoquer une assemblée générale des copropriétaires. Toute convocation à une assemblée générale...
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Assemblée des copropriétaires
Qui peut demander la convocation d'une assemblée générale des copropriétaires ?
Plusieurs personnes peuvent exiger la convocation d’une assemblée générale des copropriétaires. Il ne s'agit pas ici de savoir si vous pouvez procéder...
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Assemblée des copropriétaires
Qui doit être convoqué à l’assemblée générale des copropriétaires ?
En principe, si vous êtes actuellement copropriétaire, vous devez être convoqué à l'assemblée générale puisque tout copropriétaire...
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Assemblée des copropriétaires
Comment doit-on être convoqué à l’assemblée générale des copropriétaires ?
La convocation doit être envoyée soit en courrier recommandé avec accusé de réception, soit par télécopie avec récépissé, soit...
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Assemblée des copropriétaires
Que doit contenir la convocation à l’assemblée générale des copropriétaires ?
La convocation doit indiquer tout d'abord les date, heure et lieu de la réunion afin de vous permettre de vous y présenter. Ordre du jour, information essentielle de la convocation...
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Assemblée des copropriétaires
Qui rédige l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires ?
En principe, la personne qui convoque l'assemblée générale des copropriétaires en rédige l'ordre du jour. Dans la plupart des cas, c'est donc le syndic...
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Assemblée des copropriétaires
Quel est le délai de convocation d'une assemblée générale des copropriétaires ?
Une assemblée générale ordinaire des copropriétaires doit se tenir au moins une fois par an. Le délai de convocation normal est de 21 jours avant la tenue de l'...
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Assemblée des copropriétaires
Comment se déroule l'assemblée générale des copropriétaires ?
Le règlement de copropriété peut déterminer les règles de fonctionnement et les pouvoirs des assemblées générales, mais la loi les encadre...
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