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Qu'est-ce qu'une assemblée générale des copropriétaires ?

Article mis à jour le 11/06/2012
Immobilier

Une assemblée générale des copropriétaires est l'acte de démocratie par excellence dans une copropriété : tous les copropriétaires sont appelées à voter sur un certain nombre de questions, qui peuvent être extrêmement variées.

Tout ce qui entoure les assemblées générales est très réglementé sur le plan de la forme : il y a des délais et des formalités à respecter, des façons correctes (ou non) de convoquer ou procéder au vote.

Le danger peut vous guetter à tous les stades de cette procédure, avant, pendant et après la tenue de l'assemblée générale : une assemblée mal convoquée ou tenue risque d'être annulée par les Tribunaux. Ce formalisme commence dès la convocation à l'assemblée générale.

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