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Charges de copropriété

Liste des articles de la sous-rubrique Charges de copropriété
Les charges sont les dépenses incombant définitivement aux copropriétaires, chacun pour sa quote-part : ce sont les sommes que doit verser l'ensemble des coproprié...
Il faut distinguer entre deux grands types de charges de copropriété : les frais liés à l'administration, la conservation et la gestion de la copropriét...
Les charges générales sont toutes les charges dues par l'ensemble des copropriétaires, concernant à la fois les  équipements communs ou services collectifs...
Les charges de copropriété concernant les équipements communs et services collectifs sont réparties en fonction de l'utilité de cet élément d...
L'utilité d'un élément d'équipement commun ou d'un service collectif répond à la question de savoir si un copropriétaire peut utiliser...
Les charges concernant la gestion, la conservation et l'entretien de la copropriété doivent obligatoirement être réparties conformément à la « ...
Non, le locataire n'a pas à payer directement au syndic les charges de copropriété, car le paiement de celles-ci incombe au seul copropriétaire. Il est vrai que...
Oui, l'occupation de votre appartement est sans incidence sur les frais et charges que vous devez régler. Ce n'est pas parce que vous n'occupez pas le logement que vous pouvez vous...
Oui, même dans le cas où l’immeuble est devenu inhabitable, il faut régler les charges de copropriété.
Il est souvent cru à tort que les frais attenants à la gardienne sont des frais d'élément d'équipement commun ou service collectif des coproprié...
Les charges d'ascenseur sont des charges relatives à un élément d'équipement commun ou service collectif, elles sont donc réparties selon le critère...
Les chauffages collectifs ont donné lieu à de nombreux litiges, car, bien souvent, des copropriétaires, qui pensaient à tort être dans leur bon droit, ont tent...
En application du décret du 23 avril 2012 relatif à la répartition des frais de chauffage, les installations de chauffage central d’une copropriété à...
La question se pose si les escaliers sont des équipements communs et services collectifs ou des parties communes générales.
Il est parfois nécessaire de modifier la répartition des charges de copropriété, par exemple lors de la suppression de bâtiments ou d'équipements. Cette...
Tous les ans, l'assemblée générale doit voter le budget pour les charges : il s'agit de la somme prévisible pour les charges qui seront dépensées au...
Le syndic, après avoir élaboré le budget prévisionnel pour les charges de copropriété, le soumet à l'assemblée générale (avec...
Les textes de loi sont contradictoires : d'une part, il est exigé que l'assemblée générale qui vote le budget doit être convoquée dans les six mois du...
Le budget prévisionnel concerne toutes les charges, sauf celles concernant les travaux :
Les charges sont les dépenses incombant définitivement aux copropriétaires, chacun pour sa quote-part. On appelle « provisions sur charges » les sommes vers...
La « date d'exigibilité » des charges (date à partir de laquelle les charges sont dues) varie selon le type de charges : charges prévues au budget pr...
Le syndic est responsable du recouvrement des charges : il les appelle, reçoit les paiements, les encaisse et paie les fournisseurs. La plupart du temps le recouvrement des charges est amiable...
Si vous êtes en retard concernant le paiement de vos charges, la meilleure chose à faire est effectivement de contacter le syndic afin de tenter de négocier avec lui un éch...
Oui, le syndic peut réclamer des intérêts aux copropriétaires pour les sommes exigibles mais non payées par eux. Selon la loi, le taux d'intérêt est...
Une clause pénale dans ce contexte est une clause insérée dans le règlement de copropriété par laquelle il est mis à votre charge un montant suppl...
Si vous ne réglez pas vos charges, le syndic peut vous attaquer en justice pour obtenir un jugement vous condamnant. Contrairement à la plupart des procédures judiciaires qu'...
Le syndic a la « charge de la preuve » puisqu'il réclame le paiement de l'arriéré. Il doit donc prouver la dette du copropriétaire, et ce...
Oui, c'est une des façons d'obtenir un titre exécutoire à votre encontre: le syndic représentant le syndicat adresse au Tribunal l'ensemble des documents...
L'hypothèque légale du syndicat est une hypothèque que le syndic peut faire inscrire sur le ou les lots privatifs du copropriétaire pour « les cré...
Un titre exécutoire ici est un jugement émanant d'un Tribunal vous condamnant à payer une certaine somme au syndicat des copropriétaires.
Une procédure d'exécution est une procédure par laquelle le syndic tentera d'obtenir le paiement effectif des sommes qui sont dues au syndicat des copropriétaires.
Depuis 2006, la loi s'est durcie pour les copropriétaires défaillants à cet égard : sont ainsi  imputables au seul copropriétaire condamné pour non-...
Si le Tribunal estime que vous êtes un copropriétaire en retard de vos charges, il vous condamnera à régler les charges dues et les dépens. Vous devrez aussi payer...
Si le syndicat vous assigne en justice pour non-paiement des charges, vous pouvez disposer d'un certain nombre de moyens de défense. La non-approbation de comptes Pour que le syndic vous r...
Non, en cas de retard de paiement des charges de copropriété, le syndic n’a pas le droit de facturer au copropriétaire défaillant des frais s’il s’agit d...