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Conseil syndical

Liste des articles de la sous-rubrique Conseil syndical
Généralisé par une loi de 1985, le conseil syndical est, avec l'assemblée générale, le deuxième organe par lequel les copropriétaires...
Le rôle principal du conseil syndical est « d'assister le syndic et de contrôler sa gestion » (loi du 10.07.1965, article 21).
Le conseil syndical assiste le syndic principalement en lui donnant des avis sur un grand nombre de questions. Ces avis peuvent être spontanés, mais dans certains cas, le syndic a l'...
En principe, lorsque le syndic doit s'entourer de l'avis du conseil syndical, il n'est pas obligé de suivre cet avis (c'est différent pour la « concertation...
Le conseil syndical contrôle le syndic par plusieurs moyens mis à sa disposition directement par la loi.
La loi n'a pas fixé des règles du fonctionnement interne du conseil syndical : elle renvoie pour cela au règlement de copropriété ou, à dé...
Il existe deux façons de devenir membre du conseil syndical, une voie normale et une voie qui n'est utilisée qu'à titre exceptionnel.
Le président du conseil syndical est généralement nommé par le conseil syndical lui-même et non pas par l'assemblée générale. Mais le r...
Contrairement à une opinion répandue, ce ne sont pas seulement les copropriétaires qui peuvent se faire élire au conseil syndical. Peuvent ainsi être nommés...
Les fonctions de président et de membre du conseil syndical ne donnent pas lieu à rémunération. En pratique, les membres du conseil syndical se font simplement rembourser...
Le conseil syndical est une simple émanation du syndicat des copropriétaires, il n'a pas d'existence juridique propre : « il n'a pas de personnalité...
Oui, une démission est tout à fait possible. Il suffit de faire connaître sa position au syndic ou au président du conseil syndical. Dans la pratique, il est conseill...