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Parties communes

Liste des articles de la sous-rubrique Parties communes
Dans toute copropriété, vous trouverez des parties qui appartiennent à l'ensemble des copropriétaires, parce qu'elles ne peuvent pas appartenir qu'à un...
Selon la définition légale, sont parties communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les...
Une partie commune spéciale est une partie de la copropriété qui n'est commune qu'à certains copropriétaires. Le cas le plus fréquent concerne les...
Sous réserve des parties communes à jouissance exclusive et des parties communes spéciales, les copropriétaires jouissent tous des mêmes droits sur l'ensemble...
Depuis 2006, il est interdit par la loi de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif (Code de la santé publique, article L3511 – 7). Cela concerne tout autant les...
Normalement, les copropriétaires ont tous les mêmes droits sur les parties communes. Cependant, parfois, des parties communes ne sont vraiment utiles qu'à un coproprié...
Oui, le syndicat des copropriétaires peut parfaitement vendre ou acquérir une partie commune. Ces opérations doivent bien entendu remplir les conditions formelles (obtention de...