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Accueil » Immobilier » Copropriété » Règlement de copropriété

Règlement de copropriété

Liste des articles de la sous-rubrique Règlement de copropriété
Qu'est-ce que le règlement de copropriété?
Le règlement de copropriété est le contrat de base de la copropriété. Il contient, en détail, la description de la copropriété et des diverses...
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Qui établit le règlement de copropriété?
Le règlement de copropriété peut être établi par trois organes différents :
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Que contient le règlement de copropriété ?
Certains contenus du règlement de copropriété sont obligatoire, d'autres sont facultatifs (loi du 10.07.1965, articles 8 et 10).
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Qu'est-ce que la destination de l'immeuble dans un règlement de copropriété ?
La destination de l'immeuble est, littéralement, ce à quoi est destiné l'immeuble : est-ce un immeuble destiné uniquement à l'habitation des ré...
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Le règlement de copropriété doit-il être publié?
Oui, le règlement de copropriété – mais aussi tous les modificatifs ultérieurs - doivent faire l'objet d'une publication foncière au bureau des hypoth...
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Qu'est-ce qu'une clause réputée non écrite dans le règlement de copropriété ?
Le règlement de copropriété peut contenir toutes sortes de clauses. Certaines clauses peuvent être en contradiction avec les dispositions obligatoires de la loi. Or, toutes...
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